Les entreprises inscrites à compter de 2024 devront avoir effectué, avant la fin de leur période de participation, l'une ou l'autre des évaluations des risques agroenvironnementaux de leur entreprise agricole.
Les évaluations suivantes sont admissibles :
- Plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA)
- Le PAA permet de tracer le portrait global de la situation agroenvironnementale de l’entreprise agricole, de sensibiliser les propriétaires à différents aspects agroenvironnementaux et d’identifier des améliorations réalistes et efficaces.
- Le PAA est réalisé par un agronome en collaboration avec l’entreprise agricole et est valide pour une période de cinq ans. Donc pour une inscription en 2024, un PAA peut avoir été réalisé à compter de l’année 2019.
- Pour en savoir plus au sujet du PAA, communiquez avec le réseau Agriconseils de votre région.
- La réalisation d’un PAA est admissible à une aide financière du Programme services-conseils 2023-2028.
- Plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF)
- Le PAEF détermine, pour chaque parcelle d’une exploitation agricole et pour chaque campagne annuelle de culture (maximum de cinq années), la culture pratiquée et la limitation de l’épandage des matières fertilisantes.
- Le PAEF est réalisé par un agronome en collaboration avec l’entreprise agricole et est obligatoire pour certaines exploitations agricoles en vertu du Règlement sur les exploitations agricoles (RLRQ, chapitre Q-2, r. 26).
- Le PAEF inclut la réalisation d’un diagnostic à la ferme, lequel s’inscrit dans la démarche agroenvironnementale d’une exploitation agricole, qui recense des éléments jugés incontournables pour prendre en charge le risque environnemental associé à la gestion des matières fertilisantes utilisées sur une exploitation agricole.
Aucune pièce justificative en lien avec l’évaluation des risques agroenvironnementaux ne doit être fournie au moment de l’inscription à la RPA ou lors des déclarations annuelles.
Le respect de cette responsabilité sera vérifié à la fin de la période de participation.
Les entreprises devant fournir des pièces justificatives seront contactées par la FADQ à ce moment.
