Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)
Les entreprises participant à la RPA doivent démontrer une progression dans la valeur des pratiques mises en place d’une année à l’autre pour que 100 % de l’aide financière calculée soit considérée.
Toutefois, parce que certaines entreprises mettent déjà en place plusieurs pratiques admissibles et qu’une progression est plus difficile, des seuils d’applications des pratiques admissibles ont été déterminés.
Ces seuils permettent d’identifier et de reconnaître davantage les entreprises participantes les plus avancées dans les pratiques agroenvironnementales.
L’analyse de l’atteinte des seuils d’application est effectuée directement dans le formulaire Déclarer les superficies de pratiques appliquées – Rétribution des pratiques agroenvironnementales à partir des données de votre déclaration de la deuxième et/ou de la troisième année de participation. Voici les éléments calculés.
| Pratique admissible | Seuil d'application |
|---|---|
| 2. Protection des sols hors saison | La pratique est appliquée sur 75 % ou plus des superficies de grandes cultures annuelles. ET / OUUne entreprise exploitant des grandes cultures annuelles ET des cultures horticoles annuelles doit atteindre les pourcentages indiqués dans chacune de ces cultures.Fermer l'infobulle sur 30 % ou plus des superficies de cultures horticoles annuelles. |
| 3. Réduction de l’usage des herbicides | La pratique est appliquée sur 80 % ou plus des superficies de grandes cultures annuelles et de cultures horticoles annuelles. Notez que les superficies en cultures annuelles certifiées biologiques sont considérées comme faisant l’objet de la pratique 3. Ces superficies sont donc comptabilisées dans l’atteinte du seuil. |
| 5. Aménagements favorables à la biodiversité | La pratique est appliquée sur 1 % ou plus des superficies exploitables. OU la pratique est appliquée sur 0,1 % ou plus des superficies exploitables et les superficies de cultures fourragères pérennes représentent une proportion de 50 % ou plus de celles-ci. |
Une entreprise qui atteint les seuils d’application, verra son aide financière calculée reconnue à 100 %, même si elle maintient la valeur des pratiques mises en place, sans démontrer de progression.
Pour se qualifier, les trois seuils d’application des trois pratiques admissibles doivent être atteints.
Une entreprise qui n’exploite pas de superficies en cultures annuelles ne pourra pas atteindre les seuils des trois pratiques admissibles.
Lors de la première déclaration annuelle, il n'y a pas d’analyse de la progression et d'ajustement du montant total annuel des pratiques appliquées.
Le calcul de la progression est effectué à la suite de l’analyse de l’atteinte des seuils dans le formulaire Déclarer les superficies de pratiques appliquées – Rétribution des pratiques agroenvironnementales et à partir des données de votre déclaration de la deuxième et/ou de la troisième année de participation.
C'est le montant total des pratiques appliquées qui est analysé dans sa globalité et comparé avec celui des années précédentes. Le nombre de pratiques et les superficies des pratiques appliquées n'ont pas forcément besoin de progresser d'une année à l'autre.
Pour que la valeur des pratiques soit considérée entièrement, le montant total annuel doit représenter au moins 90 % du montant total de l’année précédente ou de l’année avec la valeur la plus élevée.
Pour que la valeur des pratiques soit considérée entièrement, le montant total annuel doit représenter au moins 110% du montant total de l’année précédente ou de l’année avec la valeur la plus élevée.
Selon la progression observée au cours des années de participation, des ajustements pourraient être apportés à l'aide versée ou cumulée.
La valeur, ajustée ou non, du montant total annuel des pratiques admissibles appliquées lors de la deuxième et de la troisième année de participation est déterminée en fonction des modalités suivantes :
| Pourcentage du montant total annuel de l'année la plus élevée | Entreprises qui n'atteignent pas | Entreprises qui atteignent les seuils d'application Pourcentage du montant total annuel considéré |
|---|---|---|
| 110 % ou plus | 100 % | 100 % |
| de 90 % à moins de 110 % | 50 % | 100 % |
| moins de 90 % | 0 % | 0 % |
Schéma explicatif des modalités d'ajustement du montant total annuel des pratiques appliquées :
