Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)
L'aide financière correspond au montant obtenu en multipliant vos superficies annuelles des pratiques admissibles appliquées par les taux d'aide de votre région administrative. L'aide financière est donc un montant forfaitaire par superficie (ha ou m2) de pratiques appliquées.
Vous pouvez utiliser le Calculateur – estimation de la valeur des pratiques pour avoir un aperçu du montant que vous pourriez obtenir. Notez toutefois que les résultats sont à des fins de démonstration et ne remplacent pas les calculs effectués par la FADQ au moment de votre déclaration des pratiques appliquées dans votre dossier en ligne.
Il n'y a pas de montant réservé par région administrative ou par pratique.
Une aide financière supplémentaire est disponible pour les exploitants des entreprises agricoles inscrites à la RPA qui suivent des formations admissibles. Consultez la page Formation, pour obtenir les détails.
Le calcul de l'aide financière doit atteindre un montant minimal de 1 500 $ pour que vous puissiez :
L'aide financière maximale pour les pratiques appliquées et pour les formations suivies est limitée à 50 000 $ par demandeur pour les trois années de la RPA.
Les taux d'aide annuels par hectare (ha) ou par mètre carré (m2) applicables correspondent à ceux indiqués dans le tableau ci-dessous. Ces taux ont été déterminés par le MAPAQ à la suite d'une consultation avec plusieurs spécialistes du milieu. Les taux ont été déterminés par culture admissible et par région administrative selon une estimation des coûts et du temps requis pour l'implantation et l'entretien des pratiques admissibles.
Les taux varient d'une région à l'autre étant donné que certains éléments, comme la valeur des terres et le potentiel de rendement, affectent la marge par unité de surface, donc la perte de revenu potentiel associée à la mise en place de pratiques. Ainsi, une augmentation de la valeur des taux est observable en partant des régions périphériques vers les régions centrales.
| Pratiques admissibles | Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine | Capitale-Nationale, Outaouais et Chaudière-Appalaches | Mauricie, Estrie1 et Centre-du-Québec | Montérégie1, Montréal, Laval, Lanaudière et Laurentides |
|---|---|---|---|---|
| 1A - Diversification des cultures : Autres cultures annuelles | 120 $/ha | 164 $/ha | 218 $/ha | 266 $/ha |
| 1B - Diversification des cultures : Cultures fourragères pérennes | 240 $/ha | 328 $/ha | 436 $/ha | 532 $/ha |
| 2A - Protection des sols hors saison : Aucun travail de sol automnal | 13 $/ha | 15 $/ha | 16 $/ha | 17 $/ha |
| 2B - Protection des sols hors saison : Culture de couverture hivernale | 26 $/ha | 29 $/ha | 31 $/ha | 34 $/ha |
| 2C - Protection des sols hors saison : Combinaison des pratiques 2A et 2B | 44 $/ha | 47 $/ha | 52 $/ha | 56 $/ha |
| 2D - Protection des sols hors saison : Combinaison des pratiques 2A, 2B et aucun travail de sol printanier | 70 $/ha | 76 $/ha | 83 $/ha | 89 $/ha |
3 - Réduction de l'usage des herbicides :
| Grandes cultures annuelles : 15 $/ha Cultures horticoles annuelles : 96 $/ha | Grandes cultures annuelles : 29 $/ha Cultures horticoles annuelles : 124 $/ha | Grandes cultures annuelles : 46 $/ha Cultures horticoles annuelles : 137 $/ha | Grandes cultures annuelles : 61 $/ha Cultures horticoles annuelles : 163 $/ha |
4 - Utilisation de semences non traitées aux insecticides | 14 $/ha | 23 $/ha | 35 $/ha | 44 $/ha |
5 - Aménagements favorables à la biodiversité :
| 0,46 $/m2 | 0,58 $/m2 | 0,69 $/m2 | 0,80 $/m2 |
1- Bien que depuis l’été 2021, les MRC de Brome-Missisquoi et de La Haute-Yamaska soient dorénavant considérées dans la région administrative de l’Estrie plutôt que de la Montérégie, les taux de la Montérégie s’appliquent aux entreprises participantes dont le site d’exploitation principal est situé dans l’une ou l’autre de ces deux MRC.
Dans le cadre de la RPA, votre site d'exploitation principal correspond à la région où se situe la majorité des superficies exploitables de votre entreprise. Une seule région administrative par entreprise sera considérée pour le calcul de l'aide financière.
Si l'adresse de votre site d'exploitation principale ne se trouve pas dans la région inscrite sur votre formulaire d'inscription, communiquez avec votre centre de services. Notez que, dans le cadre de la RPA, c'est l'adresse de votre site d'exploitation qui est considérée et non votre adresse de correspondance.
