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La Financière agricole du Québec

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Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)

Montant total annuel des pratiques appliquées

Le formulaire de déclaration annuelle 2024 des superficies des pratiques appliquées est maintenant disponible dans votre dossier en ligne. Vous avez jusqu’au 15 décembre 2024 pour le remplir et nous le soumettre.

Le montant total annuel des pratiques admissibles appliquées correspond à la valeur des pratiques admissibles déclarées pour une année de culture. Ce montant est obtenu en multipliant les superficies des pratiques admissibles appliquées pendant l'année par les taux régionaux.

Le formulaire de déclaration utilise l'information sur les superficies de vos parcelles qui sont disponibles dans votre plan des parcelles agricoles pour calculer le montant annuel applicable par pratique.

Particularités pour certaines pratiques :

  • Pratique 1 - Diversification des cultures : l'information sur les superficies ensemencées est affichée sur votre formulaire de déclaration puisque la FADQ a déjà cette information. L’année de votre inscription (première année de participation), le formulaire de déclaration indique la part des superficies qui est cultivée en maïs (grain ou fourrager) et en soya. Il s'agit de l'année de départ pour cette pratique. Pour obtenir de l'aide financière, une diminution de cette part des superficies doit être observée lors de votre deuxième année ou troisième année de participation. Aucune aide financière n'est donc calculée pour cette pratique lors de votre première année de participation.
  • Pratique 2 - Protection des sols hors saison : Aucun travail de sol printanier en combinaison avec aucun travail de sol automnal et culture de couverture hivernale. Cette pratique chevauche deux années, car elle comprends deux étapes de réalisation à l’automne et une étape de réalisation le printemps suivant. Donc aucune aide financière n'est calculée pour celle-ci lors de votre première année de participation. Les superficies prévues pour cette pratique  doivent être déclarées lors de la déclaration de l'automne où ont été réalisées les deux premières étapes. Lors de la déclaration de l’année suivante, une confirmation des superficies appliquées au printemps (semis direct) est demandée et l’aide financière est calculée.

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