Politiques et conditions d'utilisation
Les services électroniques de La Financière agricole (« nous », « notre », « nos ») sont régis par ce qui est prévu à la présente section. Vous devez la lire attentivement avant de parcourir notre site. En y naviguant, vous reconnaissez et acceptez les politiques et conditions d’utilisation énoncées à la présente section.
L'utilisation des services électroniques offerts sur notre site constitue un contrat de service entre vous et les autorités de La Financière agricole pour le gouvernement du Québec et en son nom. Ce contrat est en vigueur pour une durée indéterminée et débute dès l'instant où vous accédez à notre site.
Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, le présent site Web. Il vous incombe de le consulter régulièrement.
Les relations entre vous et La Financière agricole du Québec sont régies par le droit applicable en vigueur au Québec. Tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents du Québec dans le district de Québec.
Si l'une des dispositions des politiques et conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n'aura pas pour effet de rendre non valides toutes les autres dispositions. La disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes politiques et conditions d'utilisation, qui demeureront en vigueur.
