Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)
Pour vous aider à faire votre déclaration annuelle des superficies de pratiques appliquées de la Rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA) dans votre dossier en ligne, consultez les informations et les vidéos ci-dessous.
Cette aide est complémentaire aux consignes qui sont déjà dans le formulaire de déclaration en ligne.
Il est possible que la personne qui souhaite remplir le formulaire doive obtenir les accès au dossier en ligne ou au formulaire de déclaration. La personne désignée comme responsable de la gestion des accès (RGA) pour l’entreprise doit donner l’accès aux autres utilisateurs pour tous les nouveaux formulaires.
Le formulaire de déclaration est divisé en 5 étapes et vous devez utiliser les boutons du bas de la page pour passer d’une étape à l’autre.
Pour une raison de sécurité, le formulaire de déclaration est verrouillé automatiquement après 30 minutes d’inactivité. Afin d’éviter de perdre les informations importantes déjà saisies, enregistrez-les fréquemment.
Les actions suivantes sont à éviter :
Vous pouvez enregistrer vos informations et revenir plus tard, avant le 15 décembre. Vos informations sont aussi enregistrées automatiquement entre chacune des étapes.
0 min 42 s
Vous devez déclarer, à cette étape, les formations admissibles que vous avez suivies durant les trois années de votre participation à la RPA.
1 min 28 s
À titre de rappel : lisez bien le message Important, les consignes, les particularités, les fonctionnalités et la légende qui sont dans le formulaire de déclaration.
Vous ne pouvez pas déclarer la pratique 2D. En effet, cette pratique chevauche deux années, et il s’agit de votre dernière déclaration. Vous devez donc déclarer les superficies prévues pour la pratique 2D dans la colonne de la pratique 2C.
Cette vidéo présente les particularités en lien avec la saisie des pratiques 2, 3 et 4. Noter que, contrairement à ce qu’on peut voir dans la vidéo, la colonne 2D n’est pas disponible pour la saisie lors de cette dernière déclaration.
Pour plus de détails, consultez le calcul du montant total annuel des pratiques appliquées.
Ces vidéos présentent les particularités en lien avec l'étape 3.
Pour plus de détails, consultez le calcul du montant total annuel des pratiques appliquées.
Pratique 1
Pratique 2 à 5
Noter que, contrairement à ce qu’on peut voir dans la vidéo, il n’y a pas de superficies prévues en lien avec la pratique 2D de présenter lors de cette dernière déclaration
Le formulaire vous présente le bilan de vos 3 années de participation. Vous y trouverez le calcul de votre versement final, incluant le versement en lien avec les formations admissibles suivies, si applicable.
Important!
Un remboursement sera exigé à la suite de cette dernière déclaration, si le montant cumulatif des pratiques que vous avez appliquées en 2022, 2023 et 2024 ne dépasse pas le montant de l’avance calculé lors de l’inscription. Le solde dû est présenté dans votre formulaire de déclaration de 2024.
Cette vidéo présente les particularités et nouveautés lors de la troisième et dernière déclaration des pratiques appliquées.
Cochez la case pour accepter les déclarations, engagements et autorisations et cliquez sur Confirmer au bas de la page pour soumettre votre formulaire de déclaration.
Vous avez jusqu’au 15 décembre 2024. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
Une page de confirmation vous indiquera que votre formulaire de déclaration a bien été soumis.
En tout temps, vous pouvez consulter le statut de votre déclaration.
1 min 00 s
Vous devez indiquer Oui si vous êtes inscrit au Programme Agrisolutions climat (volet 2 – cultures de couverture).
0 min 51 s
À titre de rappel : lisez bien le message Important, les consignes, les particularités, les fonctionnalités et la légende qui sont dans le formulaire de déclaration.
Votre Plan de localisation et des parcelles agricoles est disponible en format PDF sous la légende.
Les diagrammes liés à votre dossier et qui sont admissibles aux pratiques 2, 3 ou 4 présentent l’information sur vos parcelles, leur superficie en culture et leurs cultures admissibles. Ces données viennent de votre déclaration des superficies ensemencées effectuée plus tôt cette année auprès de votre centre de services.
Les superficies (les mêmes hectares pour une même année) qui reçoivent de l’aide du Programme Agrisolutions climat (volet 2 – cultures de couverture) ne doivent pas être déclarées à la pratique 2.
Le premier diagramme est ouvert. Pour ouvrir les autres diagrammes, cliquez sur l’icône + à droite. Une fois les données saisies, enregistrez et passez à l'étape suivante.
Pour plus de détails, consultez le calcul du montant total annuel des pratiques appliquées.
Ces vidéos présentent les particularités et nouveautés lors de la deuxième déclaration des pratiques appliquées.
Pratique 1
Pratique 2 à 5
Noter que, contrairement à ce qu’on peut voir dans la vidéo, il n’y a pas de superficies prévues en lien avec la pratique 2D de présenter lors de cette dernière déclaration
Pour plus de détails, consultez le calendrier des versements.
Important!
Si le montant de votre versement annuel est inférieur au montant de l’avance calculée lors de l’inscription et que vous maintenez votre participation, aucun remboursement du montant de l’avance calculée lors de l’inscription ne sera exigé aux années 1 et 2. Vous avez jusqu’à la fin de vos trois années de participation pour réaliser des pratiques et ainsi atteindre ou dépasser le montant de l’avance.
Cette vidéo présente les particularités et nouveautés lors de la deuxième déclaration des pratiques appliquées, notamment l’analyse de l’atteinte des seuils et le résultat de l’analyse de la progression de la valeur des pratiques appliquées par rapport à l’année précédente.
Cochez la case pour accepter les déclarations, engagements et autorisations et cliquez sur Confirmer au bas de la page pour soumettre votre formulaire de déclaration.
Vous avez jusqu’au 15 décembre 2024. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
Une page de confirmation vous indiquera que votre formulaire de déclaration a bien été soumis.
En tout temps, vous pouvez consulter le statut de votre déclaration.
1 min 00 s
Vous devez indiquer Oui si vous êtes inscrit au Programme Agrisolutions climat (volet 2 – cultures de couverture).
0 min 51 s
À titre de rappel : lisez bien le message Important, les consignes, les particularités, les fonctionnalités et la légende qui sont dans le formulaire de déclaration.
Votre Plan de localisation et des parcelles agricoles est disponible en format PDF sous la légende.
Les diagrammes liés à votre dossier et qui sont admissibles aux pratiques 2, 3 ou 4 présentent l’information sur vos parcelles, leur superficie en culture et leurs cultures admissibles. Ces données viennent de votre déclaration des superficies ensemencées effectuée plus tôt cette année auprès de votre centre de services.
Les superficies (les mêmes hectares pour une même année) qui reçoivent de l’aide du Programme Agrisolutions climat (volet 2 – cultures de couverture) ne doivent pas être déclarées à la pratique 2.
Le premier diagramme est ouvert. Pour ouvrir les autres diagrammes, cliquez sur l’icône + à droite. Une fois les données saisies, enregistrez et passez à l'étape suivante.
Pour plus de détails, consultez le calcul du montant total annuel des pratiques appliquées.
Ces vidéos présentent les particularités et nouveautés lors de la deuxième déclaration des pratiques appliquées.
Pratique 1
Pratique 2 à 5
Noter que, contrairement à ce qu’on peut voir dans la vidéo, il n’y a pas de superficies prévues en lien avec la pratique 2D de présenter lors de cette dernière déclaration
Pour plus de détails, consultez le calendrier des versements.
Important!
Si le montant de votre versement annuel est inférieur au montant de l’avance calculée lors de l’inscription et que vous maintenez votre participation, aucun remboursement du montant de l’avance calculée lors de l’inscription ne sera exigé aux années 1 et 2. Vous avez jusqu’à la fin de vos trois années de participation pour réaliser des pratiques et ainsi atteindre ou dépasser le montant de l’avance.
Cette vidéo présente les particularités et nouveautés lors de la deuxième déclaration des pratiques appliquées, notamment l’analyse de l’atteinte des seuils et le résultat de l’analyse de la progression de la valeur des pratiques appliquées par rapport à l’année précédente.
Vidéo : étape 4 (participants inscrits en 2024) (nouveau vidéo à faire)
7 min 08 s
Cochez la case pour accepter les déclarations, engagements et autorisations et cliquez sur Confirmer au bas de la page pour soumettre votre formulaire de déclaration.
Vous avez jusqu’au 15 décembre 2024. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
Une page de confirmation vous indiquera que votre formulaire de déclaration a bien été soumis.
En tout temps, vous pouvez consulter le statut de votre déclaration.
1 min 00 s
