Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)
L'aide financière potentielle correspond au montant total auquel vous pourriez avoir droit pour les trois années de la RPA. Elle est calculée automatiquement lors de votre inscription, selon vos superficies exploitables et les superficies des cultures admissibles prévues pour l'année de culture de votre inscription. Elle permet de :
L'aide financière potentielle est calculée en considérant toutes les pratiques et en utilisant les variables suivantes :
L'aide financière potentielle correspond donc à la somme des montants d'aide financière calculés par pratique, selon la formule suivante :
Version texte de la Formule de l'aide financière potentielle
L'aide financière potentielle est égale aux taux régional multiplié par la superficie applicable multiplié par le taux d'application.
Vous pouvez utiliser le calculateur d’aide potentielle pour avoir un aperçu du montant que vous pourriez obtenir. Notez toutefois que les résultats sont à des fins de démonstration et ne remplacent pas les calculs effectués par la FADQ au moment de votre inscription dans votre dossier en ligne.
Voici le détail du calcul effectué automatiquement lors de votre inscription :
Version texte du graphique Calcul de l'aide financière
Pour obtenir l'aide financière potentielle, il faut additionner le total de chacune des pratiques. Voici le détail des calculs :
Pour la pratique 1, diversification des cultures, il faut multiplier le taux régional par la superficie applicable, qui est l'addition de la superficie de maïs à grain et fourrager et la superficie de soya, multiplié par le taux d'application qui est de 33 %.
Pour la pratique 2, protection des sols hors saison, il faut multiplier le taux régional par la superficie applicable, qui est l'addition de la superficie des grandes cultures annuelles admissibles et de la superficie des cultures horticoles annuelles admissibles, multiplié par le taux d'application qui est de 33 %.
Pour la pratique 3, réduction de l'usage des herbicides des grandes cultures, il faut multiplier le taux régional par la superficie applicable, qui est la soustraction de la superficie des grandes cultures annuelles admissibles et de la superficie des grandes cultures annuelles certifiées bio, multipliée par le taux d'application qui est de 50 %.
Pour la pratique 3, réduction de l'usage des herbicides de cultures horticoles, il faut multiplier le taux régional par la superficie applicable, qui est la soustraction de la superficie de cultures horticoles annuelles admissibles et la superficie de cultures horticoles annuelles certifiées bio, multipliée par le taux d'application qui est de 50 %.
Pour la pratique 4, utilisation de semences non traitées aux insecticides, il faut multiplié le taux régional par la superficie applicable, qui est obtenu en faisant le calcul suivant : [(la superficie de maïs de grandes cultures moins (la superficie de maïs de grandes cultures multiplié par la superficie de grandes cultures bio divisé par la superficie de grandes cultures annuelles )) additionné par ( la superficie de maïs sucré moins la superficie de maïs sucré multiplié par ( la superficie de cultures horticoles bio divisé par la superficie de cultures horticoles annuelles ))], le tout multiplié par le taux d'application qui est de 50 %.
Pour la pratique 5, aménagements favorables à la biodiversité, il faut multiplier le taux régional par la superficie totale exploitable en hectare multiplié par 10 000 multiplié par le taux d'application qui est de 1 %.
Une fois déterminée, l'aide financière potentielle est considérée dans sa globalité, et non par pratique. Vous pouvez mettre en place les pratiques de votre choix au cours des trois années de participation. Un client pourrait donc mettre en place une seule pratique et recevoir quand même toute l'aide financière potentielle calculée au moment de son inscription.
Ce montant d'aide financière potentielle est déterminé afin de vous verser une avance de 25 % dès votre inscription et d'établir le montant maximal de vos versements annuels subséquents.
Le montant de l’aide financière potentielle calculé au moment de l’inscription ne peut être modifié par la suite, même si les superficies exploitées par l’entreprise varient d’une année à l’autre, par exemple dans le cas d’un achat de terres pendant la période de participation.
