Le Programme de soutien aux entreprises apicoles offre un remboursement d’une partie de la contribution des entreprises apicoles qui adhèrent aux protections de l’assurance récolte (ASREC) Apiculture du Sous-groupe Abeilles et du Sous-groupe Miel.
Ce programme vise à assurer la vitalité financière des entreprises apicoles tout en soulignant leur contribution incontournable à l’agriculture par la pollinisation.
Le programme est en vigueur depuis le 1er avril 2022 et représente un engagement de 1 million de dollars sur une période maximale de 5 ans.
Pour être admissible, vous devez vous assurer à la protection Abeilles ou à la protection Miel et répondre aux conditions d’admissibilité du programme ASREC, ce qui inclut le respect des bonnes pratiques de production.
L’aide financière maximale pour une protection Abeilles ou Miel est de 5 000 $ par année d’assurance, soit un plafond maximal de 10 000 $ pour une entreprise adhérente aux deux protections.
Le taux d’aide financière sera fixé par La Financière agricole du Québec à chaque année d’assurance concernée, et ce, à partir de l’année d’assurance 2022 pour le sous-groupe Miel et 2023 pour le sous-groupe Abeilles.
Pour la première année du programme, le montant du remboursement équivaut à 40 % de la contribution de l’entreprise apicole. Ainsi, un adhérent moyen à la protection Miel qui a payé une contribution de 5 200 $ en 2021 passera à une contribution de 3 120 $ en 2022.
Rappelons que ce remboursement s’ajoute à la nouvelle composante catastrophe ayant pour effet de réduire votre contribution de 4 à 11 % en fonction de l’option de garantie choisie.
La participation à ce programme se fera automatiquement si vous adhérez à la protection Abeilles ou Miel du programme ASREC.
| Nom du document | Version | Format |
|---|---|---|
| Programme de soutien aux entreprises apicoles | avril 2022 | PDF 81 Ko |
