Déclarer les superficies annuelles

Déclaration des superficies ensemencées

Chaque printemps, vous devez communiquer par téléphone avec votre centre de services pour procéder à la déclaration annuelle de vos superficies ensemencées. À ce moment, le personnel de la FADQ va :  

• recueillir les informations sur vos superficies et cultures ensemencées en lien avec votre plan des parcelles agricoles;
• revoir vos superficies exploitables;
• compiler les informations sur vos superficies cultivées, champ par champ.

Si vous êtes un adhérent à l'ASREC ou à l'ASRA végétale, vous êtes déjà familier avec cette opération annuelle de mise à jour de votre dossier d'assurance. L'opération se déroulera comme d'habitude et les informations recueillies par le conseiller seront utilisées pour l'administration de la Rétribution agroenvironnementale.

Il est très important d’identifier toutes vos cultures, mêmes celles qui ne sont pas assurées par un programme de la FADQ, puisque ces informations sont obligatoires pour assurer le suivi des pratiques appliquées dans le cadre de la Rétribution agroenvironnementale.

Date d'échéance

La date limite pour faire votre déclaration des superficies ensemencées est le 1^er novembre de chaque année.

Déclaration des superficies des nouveaux aménagements de la pratique 8

L'implantation d'aménagements favorables à la biodiversité (pratique 8A – Bande riveraine arbustive ou arborée élargie et pratique 8B – Haie ou îlot boisé) doit être déclarée pour avoir droit à une aide financière.

Vous pouvez transmettre l’information sur vos nouveaux aménagements pendant l'année de culture au personnel de la FADQ en communiquant par téléphone avec votre centre de services dès la confirmation de votre inscription ou dans le cadre de votre déclaration des superficies ensemencées.

Vous devez seulement déclarer les aménagements que vous implanterez pendant l'année de culture.

Chacun des nouveaux aménagements doit être déclaré individuellement. Assurez-vous qu'ils respectent les conditions particulières prévues à la Rétribution agroenvironnementale. Seuls les aménagements respectant ces conditions doivent être déclarés.

Voici comment déclarer vos nouveaux aménagements :

• Utilisez la version la plus récente de votre plan de parcelles produit par la FADQ (la date apparaît au bas du plan).
• Situez chacun des aménagements sur votre plan de parcelles.
• Calculez (en mètres carrés - m²) les superficies de chacun des aménagements en multipliant la longueur par la largeur.
• Fournissez un croquis des aménagements permettant de les situer sur le plan de parcelles et indiquez-y les superficies calculées (longueur x largeur). Ce croquis (ou photo) est obligatoire pour permettre à votre conseiller de situer les aménagements et d’en vérifier les dimensions déclarées.

Un aide-mémoire pour la pratique 8 sera disponible pour vous préparer à l'appel avec votre conseiller.

Le croquis (ou la photo) est obligatoire pour permettre à votre conseiller de situer les aménagements et d’en vérifier les dimensions déclarées.

Plus tard dans la saison, les aménagements déclarés et notés à votre déclaration pourraient être mesurés à l’aide d’images satellites. Les superficies seront ajustées dans votre dossier, le cas échéant.

Notez que les superficies aménagées seront soustraites des superficies cultivables dans votre plan de parcelles agricoles.

Si des modifications dans l'implantation d'aménagements admissibles à la pratique 8 que vous avez déclarés à votre conseiller surviennent après la date requise, communiquez le plus rapidement possible avec votre centre de services pour modifier votre dossier.

Date d'échéance

La date limite pour faire votre déclaration d'implantation d'aménagements admissibles à la pratique 8, informer votre conseiller des modifications à votre déclaration et fournir les documents requis est le 1^er novembre de chaque année.