Calendrier des versements

1^er versement

Ce premier versement s'effectue au moment de l'inscription.

• Correspond à une avance de 40 % de l'aide financière potentielle calculée au moment de l’inscription.
• Conditionnel au respect des conditions d'admissibilité pour participer à la Rétribution agroenvironnementale ainsi qu’au dépôt et à l'acceptation du formulaire d'inscription.

Pour vérifier si vous avez bien reçu votre premier versement à la suite de votre inscription, rendez-vous dans votre dossier en ligne, sous l'onglet Communications, pour voir si une fiche de paiement y est présente.

2^e versement

Ce deuxième versement s'effectue à la suite de la déclaration des pratiques admissibles appliquées en 2025.

• Correspond à la valeur des pratiques admissibles appliquées en 2025, à laquelle on soustrait la partie déjà payée lors du 1^er versement.
• Conditionnel au dépôt du formulaire de déclaration annuelle 2025 et à son acceptation.
• Peut atteindre un maximum de 30 % de l'aide financière potentielle calculée au moment de l’inscription.
• Le montant non payé, en entier ou en partie, peut être reporté au versement suivant.

3^e versement

Ce troisième versement s'effectue à la suite de la déclaration annuelle des pratiques admissibles appliquées en 2026.

• Correspond à la valeur des pratiques admissibles appliquées en 2026, à laquelle on peut soustraire la partie déjà payée lors des versements précédents ou ajouter les montants non payés lors des versements précédents.
• Conditionnel au dépôt du formulaire de déclaration annuelle 2026 et à son acceptation.
• Peut atteindre un maximum de 30 % de l'aide financière potentielle calculée au moment de l’inscription.
• L’aide financière totale versée, y compris le troisième versement, pourrait atteindre l’aide financière maximale prévue dans le cadre de l’Initiative, au prorata des crédits budgétaires disponibles.

4^e versement

Ce versement est applicable pour les entreprises dont le ou les exploitants ont suivi pendant la période de participation des formations en agroenvironnement admissibles. Ce versement s'effectue à la suite de la déclaration annuelle des pratiques admissibles appliquées en 2026.

• Correspond au montant admissible en fonction du nombre d’heures de formations reçues.
• Conditionnel au dépôt des informations sur les formations admissibles suivies exigées dans le formulaire de déclaration annuelle 2026 et à son acceptation.
• Ce versement s’ajoute à la valeur des pratiques admissibles appliquées et n’est pas limité au montant d'aide financière potentielle établi au moment de l'inscription.
• Ce versement est toutefois limité au montant maximal par entreprise participante qui est de 50 000 $ pour la durée de la Rétribution agroenvironnementale.