Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale
Implanter de nouveaux aménagements des superficies pour favoriser la conservation ou l'amélioration de la biodiversité en réalisant un des aménagements suivants :
Pratique qui consiste à implanter, au cours de la première ou de la deuxième année de participation, une bande de végétation permanente, composée d'arbustes ou d'arbres (indigènes ou naturalisés), au-delà d'une bande riveraine de trois mètres de large. (Un arbuste ou un arbre naturalisé est une espèce végétale d'origine étrangère introduite qui s'est adaptée et se reproduit naturellement comme les espèces indigènes.)
Saviez-vous que vous pourriez obtenir de l’accompagnement agronomique?
Contrairement aux aménagements admissibles de la RPA, les nouveaux aménagements seront rétribués une seule fois l’année de l’implantation dans le cadre de la Rétribution agroenvironnementale.
Description | Admissibilité |
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Bande végétale d'une longueur de plus de 100 mètres composée d'arbres indigènes, implantée en bordure d'un cours d'eau et dont la largeur s'étend de 2 à 5 mètres au-delà d'une bande riveraine existante de 3 mètres. | Oui |
Bande riveraine élargie composée uniquement de plantes herbacées. | Non |
Bande riveraine composée d'une diversité d'arbres et d'arbustes indigènes ou naturalisés et dont la largeur ne s'étend pas au-delà de 3 mètres à partir de la bordure du cours d’eau. | Non |
Bande riveraine élargie composée d'arbres ou d'arbustes fruitiers destinés à la production commerciale (ex. : vergers linéaires). | Non |
Bande riveraine élargie composée d'une seule espèce d'arbres ou d'arbustes (ex. : bande riveraine élargie composée uniquement de saule ou de peuplier hybride). | Non |
Pratique qui consiste à implanter, au cours de la première ou de la deuxième année de participation, une plantation arbustive, arborée ou mixte composée d’une diversité de genres botaniques indigènes ou naturalisés en rangée (haie) ou en bosquet (îlot).
Saviez-vous que vous pourriez obtenir de l’accompagnement agronomique?
Un aménagement déjà implanté lors de votre première année de participation ne sera pas admissible l'année suivante de votre participation à la Retribution agroenvironnementale. Il n’y a pas de maximum de superficie à respecter pour l’ensemble des aménagements, mais la superficie maximale admissible pour chaque îlot est de 5 000 m2.
Description | Admissibilité |
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Haie brise-vent composée d‘une à trois rangées d'arbustes et arbrisseaux indigènes, aménagée en champ dans une production horticole, ou en bordure d’une parcelle agricole, d’un verger, d’une serre, d’un bâtiment d’élevage, etc. | Oui |
Bande boisée ou arbustive d'une largeur maximale de 10 mètres, composée de végétaux indigènes plantés en rangée ou en bosquets et implantée le long d’un fossé, en bordure de champ, d'un étang ou en parcelle agricole. | Oui |
Îlot d'une superficie entre 200 m2 et 5 000 m2 , composée de végétaux indigènes plantés en rangée ou en bosquets. Les îlots boisés sont situés en coulée agricole, dans une parcelle agricole ou en bordure de celle-ci. | Oui |
Îlot admissible rattaché à un autre aménagement admissible (haie ou bande riveraine). Exemple ![]() | Oui |
Îlot boisé mitoyen entre deux clients dont la superficie totale est inférieure ou égale à 10 000 m2 et dont la superficie présente chez chacun des clients est inférieure ou égale à 5 000 m2. Exemple ![]() | Oui |
Îlot rattaché à un boisé de ferme. Exemple ![]() | Non |
Îlot boisé mitoyen entre deux clients dont la superficie totale est supérieure ou égale à 10 000 m2 et dont la superficie présente chez au moins un des client est supérieure à 5 000 m2. Exemple ![]() | Non |
Haie ou Îlot composé d'une seule espèce d'arbres ou d'arbustes (ex. : bande de saule arbustif, de peuplier hybride). | Non |
Bande ou Îlot composé à plus de 25 % de végétaux non indigènes. | Non |
Bande ou îlot d'arbres destinés à la coupe pour la production de matière ligneuse (bois de chauffage, fragments raméaux, bois d'œuvre, etc.). | Non |
Boisés de ferme, friches, érablières. | Non |