Pratiques admissibles

Contrairement à la RPA, certaines pratiques ont été soit retirées, ajoutées, ajustées ou reconduites dans la Rétribution agroenvironnementale :

La Rétribution agroenvironnementale s'adresse principalement aux entreprises qui exploitent des superficies en cultures annuelles en champs (grandes cultures et cultures horticoles). Toutefois, la pratique 8 « Implantation d’aménagements favorables à la biodiversité » vise plus largement l'ensemble des entreprises agricoles, qu'elles exploitent des superficies en productions végétales (incluant les cultures pérennes) ou d'élevage.

Consultez les pages des pratiques admissibles à la Rétribution agroenvironnementale pour connaître leur description et leurs conditions particulières d'admissibilité.

• Pratique 2 – Protection des sols hors saison
• Pratique 3 – Réduction de l'usage des herbicides
• Pratique 6 – Gestion améliorée des matières fertilisantes
• Pratique 7 – Diversification des cultures
• Pratique 8 – Implantation d’aménagements favorable à la biodiversité

Informations complémentaires aux pratiques admissibles

• Une entreprise qui applique déjà une ou des pratiques admissibles peut s'inscrire et obtenir une rétribution pour les pratiques qui seront mises en place pendant les deux années de participation.
  • Les aménagements favorables à la biodiversité, admissibles à la pratique 5, qui sont déjà en place et qui le demeurent pendant la durée de la Rétribution agroenvironnementale ne sont pas admissibles. L’aide financière sera accordée seulement pour les nouveaux aménagements.
• Il n'est pas possible d'obtenir rétroactivement de l'aide pour les années précédant la mise en place de la Rétribution agroenvironnementale.
• Les pratiques éprouvées et reconnues par le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ), les stratégies d'intervention les plus appropriées et les recommandations émises par le Réseau d'avertissements phytosanitaires (RAP) sont complémentaires aux conditions particulières de la Rétribution agroenvironnementale.
• Un centre de recherche et d’expertise n’est pas considéré comme une entreprise agricole aux fins de la Rétribution agroenvironnementale.
• Plusieurs pratiques peuvent être déclarées pour une même superficie.
• Il n'y a pas de budget alloué par pratique. Vous pouvez mettre en place une seule pratique ou une combinaison de pratiques au cours des deux années de participation.
• Il n'est pas nécessaire d'appliquer toutes les pratiques agroenvironnementales pour s'inscrire et participer à la Rétribution agroenvironnementale, mais vous devez appliquer au moins une pratique au cours de la période de participation de deux ans. Vous avez le choix des pratiques à appliquer annuellement.
• Les pratiques pourraient être admissibles même si elles ne correspondent pas aux normes culturales à respecter en ASREC. Toutefois, les cultures et pratiques mises en place doivent :
  • respecter les normes et pratiques agronomiques généralement reconnues;
  • respecter les conditions particulières prévues pour chaque pratique et indiquées dans le texte de la Rétribution agroenvironnementale.
• Seules les superficies de terres agricoles situées au Québec sont admissibles à une aide financière.
• Deux clients différents ne peuvent pas recevoir une rétribution pour une même parcelle pendant une même année de culture. C’est notamment le cas de propriétaires qui louent leurs terres en été et les reprennent en automne pour planter des céréales d’automne ou des engrais verts. Par ailleurs, c’est celui qui exploite la terre et qui déclare les superficies ensemencées ainsi que les pratiques admissibles appliquées qui sera admissible aux rétributions.

Obtenir de l’accompagnement agronomique

Pour assurer le succès dans l’adoption de nouvelles pratiques, un soutien financier est disponible pour des services-conseils en agroenvironnement dans le cadre du Programme services-conseils (PSC) du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).

Si vous désirez obtenir de l'accompagnement dans la mise en place de pratiques agroenvironnementales au sein de votre entreprise, communiquez avec le réseau Agriconseils de votre région.

Le réseau de votre région pourra vous proposer des services-conseils adaptés à vos besoins. Il vous expliquera également les aides financières qui peuvent les accompagner.