Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale
Les entreprises participant à la Rétribution agroenvironnementale doivent démontrer une progression dans la valeur des pratiques mises en place à la deuxième année pour que 100 % de l’aide financière calculée soit considérée.
Toutefois, parce que certaines entreprises mettent déjà en place plusieurs pratiques admissibles et qu’une progression est plus difficile, des seuils d’applications des pratiques admissibles ont été déterminés.
Ces seuils permettent d’identifier et de reconnaître davantage les entreprises participantes les plus avancées dans les pratiques agroenvironnementales.
L’analyse de l’atteinte des seuils d’application est effectuée directement dans le formulaire Déclarer les superficies de pratiques appliquées – Rétribution agroenvironnementale à partir des données de votre déclaration de la deuxième et/ou de la troisième année de participation. Voici les éléments calculés.
| Pratique admissible | Seuil d'application |
|---|---|
| 2. Protection des sols hors saison | Selon la prépondérance des superficies de cultures annuelles : |
| 3. Réduction de l’usage des herbicides | La pratique est appliquée sur 80 % ou plus des superficies de grandes cultures annuelles et de cultures horticoles annuelles. Notez que les superficies en cultures annuelles certifiées biologiques sont considérées comme faisant l’objet de la pratique 3. Ces superficies sont donc comptabilisées dans l’atteinte du seuil. |
Une entreprise qui atteint les seuils d’application, verra son aide financière calculée reconnue à 100 %, même si elle maintient la valeur des pratiques mises en place, sans démontrer de progression.
Pour se qualifier, les deux seuils d’application des deux pratiques admissibles doivent être atteints.
Une entreprise qui n’exploite pas de superficies en cultures annuelles ne pourra pas atteindre les seuils des deux pratiques admissibles.
Lors de la première déclaration annuelle, il n'y a pas d’analyse de la progression et d'ajustement du montant total annuel des pratiques appliquées.
Le calcul de la progression est effectué à la suite de l’analyse de l’atteinte des seuils dans le formulaire Déclarer les superficies de pratiques appliquées – Rétribution agroenvironnementale et à partir des données de votre déclaration de la deuxième année de participation.
C'est le montant total des pratiques appliquées qui est analysé dans sa globalité et comparé avec celui de l'année précédente. Le nombre de pratiques et les superficies des pratiques appliquées n'ont pas forcément besoin de progresser d'une année à l'autre.
Pour que la valeur des pratiques soit considérée entièrement, le montant total annuel doit représenter au moins 90 % du montant total de l’année précédente.
Pour que la valeur des pratiques soit considérée entièrement, le montant total annuel doit représenter au moins 110 % du montant total de l’année précédente.
La valeur du montant total annuel des pratiques admissibles appliquées lors de la deuxième est déterminée en fonction des modalités suivantes :
| Pourcentage du montant total annuel de l'année la plus élevée | Entreprises qui n'atteignent pas | Entreprises qui atteignent les seuils d'application Pourcentage du montant total annuel considéré |
|---|---|---|
| 110 % ou plus | 100 % | 100 % |
| de 90 % à moins de 110 % | 50 % | 100 % |
| moins de 90 % | 0 % | 0 % |
Schéma explicatif des modalités d'ajustement du montant total annuel des pratiques appliquées :
