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La Financière agricole du Québec

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Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale

Perte du droit à l'aide financière

La période d’inscription 2025 à la Rétribution agroenvironnementale est terminée, car la totalité de l’aide financière disponible a déjà été accordée. Aucune liste d’attente ou réouverture n’est prévue en 2025.

Cette section concerne les clients inscrits à partir de 2025. Si vous êtes inscrit en 2022, 2023 ou 2024, veuillez consulter la section Rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA).

L'aide financière accordée dans le cadre de la Rétribution agroenvironnementale pourrait être arrêtée et vous pourriez devoir rembourser l'entièreté des sommes reçues pour l'un ou l'autre des motifs suivants :

  • Votre entreprise cesse ses activités;
  • Votre entreprise devient insolvable, fait faillite, est sous ordonnance de séquestre ou invoque une loi relative aux débiteurs insolvables ou faillis;
  • Vous avez présenté des renseignements faux ou trompeurs, ou avez fait de fausses déclarations;
  • Vous ne respectez pas l'un ou l'autre des termes, conditions, obligations ou responsabilités qui vous incombent en vertu de la Rétribution agroenvironnementale, par exemple :

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