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La Financière agricole du Québec

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Initiative ministérielle Rétribution agroenvironnementale

Montant total annuel des pratiques appliquées

Le montant total annuel des pratiques admissibles appliquées correspond à la valeur des pratiques admissibles déclarées pour une année de culture. Ce montant est obtenu en multipliant les superficies des pratiques admissibles appliquées pendant l'année par les taux régionaux.

Le formulaire de déclaration utilise l'information sur les superficies de vos parcelles qui sont disponibles dans votre plan des parcelles agricoles pour calculer le montant annuel applicable par pratique.

Particularités pour certaines pratiques :

  • Pratique 2 - Protection des sols hors saison : Aucun travail de sol printanier en combinaison avec aucun travail de sol automnal et culture de couverture hivernale. 

    Cette pratique chevauche deux années, car elle comprends deux étapes de réalisation à l’automne et une étape de réalisation le printemps suivant. Donc aucune aide financière n'est calculée pour celle-ci lors de votre première année de participation. Les superficies prévues pour cette pratique  doivent être déclarées lors de la déclaration de l'automne où ont été réalisées les deux premières étapes. Lors de la déclaration de l’année suivante, une confirmation des superficies appliquées au printemps (semis direct) est demandée et l’aide financière est calculée.
     
  • Pratique 6 – Gestion améliorée des matières fertilisantes

    Le producteur indique dans le formulaire de déclaration les quantités d’engrais minéraux azotés appliquées sur les superficies des cultures annuelles et des cultures fourragères pérennes. Pour obtenir de l'aide financière, une réduction de cet apport sur ces superficies, comparativement aux apports moyens des cinq années qui précèdent la première année de participation, dans une proportion minimale de 5 % par année au cours de la première ou de la deuxième année de participation, doit être observée. Une aide financière est donc calculée pour cette pratique lors de votre première année de participation.

    Le producteur ne peut déclarer cette pratique s’il ne détient pas de plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF).
     
  • Pratique 7 – Diversification des cultures

    L'information sur les superficies ensemencées est affichée sur votre formulaire de déclaration puisque la FADQ a déjà cette information. L’année de votre inscription (première année de participation), le formulaire de déclaration indique la part des superficies qui est cultivée en maïs (grain ou fourrager) et en soya. Pour obtenir de l'aide financière, une diminution de cette part des superficies doit être observée lors de votre première ou deuxième année de participation comparativement à la proportion moyenne des cinq années qui précèdent la première année de participation. Une aide financière est donc calculée pour cette pratique lors de votre première année de participation.

    Le producteur ne peut déclarer cette pratique s’il ne détient pas de plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF).
     
  • Pratique 8 – Implantation d’aménagements favorables à la biodiversité

    Contrairement à la RPA, le producteur doit déclarer seulement les aménagements implantés pendant l’année de culture pour avoir droit à une rétribution. Les aménagements déjà en place ne seront pas calculés pour une rétribution.

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