La Financière agricole du Québec: Demandes d'accès et documents transmis

Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées sur notre site Web comme prescrit par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information et le document ou les renseignements fournis. Chaque demande est publiée dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Avis : Les documents contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à consulter l'un ou l'autre de ces documents, vous pouvez obtenir de l'assistance en composant le 1 800 749-3646.

2024-2025

Demande numéro : 24-059

Objet : Renseignements relatifs aux varitétés de blé semées au Québec cette année
Date de transmission des documents : 14 novembre 2024
Date de diffusion : 18 novembre 2024

Documents transmis
Nom du document	Version	Format
Décision 24-059	novembre 2024	PDF 136 Ko
Superfice des cultivars de blé de printemps et d'automne semés en 2023	novembre 2024	PDF 371 Ko
Superfice des cultivars de blé de printemps et d'automne semés en 2024	novembre 2024	PDF 256 Ko

Demande numéro : 24-055

Objet : Données sur les compensations totales versées aux producteurs pour les dommages aux cultures occasionnés par la bernache du Canada et l'Oie des Neiges
Date de transmission des documents : 31 octobre 2024
Date de diffusion : 31 octobre 2024

Documents transmis
Nom du document	Version	Format
Décision 24-055	octobre 2024	PDF 152 Ko
Indemnité versée par la protection sauvagine de 2020 à 2023	octobre 2024	PDF 123 Ko

Demande numéro : 24-050

Objet : Achats d'alcool et de nourriture lors de réunions du conseil d'administration et du comité de direction, des trois dernières années
Date de transmission des documents : 16 octobre 2024
Date de diffusion : 16 octobre 2024

Documents transmis
Nom du document	Version	Format
Décision 24-050	octobre 2024	PDF 175 Ko
Factures et des pièces justificatives - Conseil d'adminstration - 2021-2025	octobre 2024	PDF 147 Mo

Demande numéro : 24-040

Objet : Nombre d’avis de dommages relié à la sauvagine depuis le début de l'année 2024 à aujourd'hui
Date de transmission des documents : 23 septembre 2024
Date de diffusion : 23 septembre 2024

Documents transmis
Nom du document	Version	Format
Décision 24-040	septembre 2024	PDF 125 Ko

Demande numéro : 24-030

Objet : Données concernant le secteur ovin et bovin des entreprises adhérentes au programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles pour l'année 2023
Date de transmission des documents : 6 septembre 2024
Date de diffusion : 6 septembre 2024

Documents transmis
Nom du document	Version	Format
Décision 24-030	septembre 2024	PDF 167 Ko
Assurance stabilistation des revenus agricoles - Agneaux et veaux d'embouche - Année d'assurance de 2023	septembre 2024	PDF 147 Ko

Demande numéro : 24-027

Objet : Recherche sur la production de protéines végétales au Québec
Date de transmission des documents : 2 août 2024
Date de diffusion : 2 août 2024

Documents transmis
Nom du document	Version	Format
Décision 24-027	août 2024	PDF 197 Ko

Demande numéro : 24-017

Objet : Données relatives aux entreprises du secteur ovin
Date de transmission des documents : 13 juin 2024
Date de diffusion : 13 juin 2024

Documents transmis
Nom du document	Version	Format
Décision 24-017	juin 2024	PDF 202 Ko
Données relatives au secteur ovin pour les régions Bas-Saint-Laurent et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine - Année 2023	juin 2024	PDF 214 Ko

Demande numéro : 24-016

Objet : Statistiques sur le secteur de la production bovine
Date de transmission des documents : 3 juin 2024
Date de diffusion : 3 juin 2024

Documents transmis
Nom du document	Version	Format
Décision 24-016	juin 2024	PDF 180 Ko
Statistiques 2022 par région administrative - Veaux d'embouche - Bouvillons et bovins d'abattage	juin 2024	PDF 109 Ko

Demande numéro : 24-014

Objet : Liste des achats effectués par La Financière agricole du Québec entre le 29 février et 31 mars 2024
Date de transmission des documents : 23 mai 2024
Date de diffusion : 23 mai 2024

Documents transmis
Nom du document	Version	Format
Décision 24-014	mai 2024	PDF 156 Ko
Note - Nouvelle tarification applicable aux régimes d'assurances collectives	mai 2024	PDF 110 Ko

Demande numéro : 24-012

Objet : Données relatives au secteur ovin pour les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie
Date de transmission des documents : 14 mai 2024
Date de diffusion : 14 mai 2024

Documents transmis
Nom du document	Version	Format
Décision 24-012	mai 2024	PDF 194 Ko
Données relatives au secteur ovin pour les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie	mai 2024	PDF 121 Ko

Demande numéro : 24-007

Objet : Liste des achats effectués par La Financière agricole du Québec entre le 1^er mars et le 31 mars 2023
Date de transmission des documents : 24 avril 2024
Date de diffusion : 24 avril 2024

Documents transmis
Nom du document	Version	Format
Décision 24-007	avril 2024	PDF 149 Ko
Liste des achats effectués par La Financière agricole du Québec entre le 1er mars et le 31 mars 2023	avril 2024	PDF 120 Ko

Demande numéro : 24-004

Objet : Données sur la valeur moyenne des transactions de terres agricoles récentes pour la MRC de Montcalm
Date de transmission des documents : 23 avril 2024
Date de diffusion : 23 avril 2024

Documents transmis
Nom du document	Version	Format
Décision 24-004	avril 2024	PDF 194 Ko

Demande numéro : 24-002

Objet : Renseignements relatifs au Programme d'assurance récolte (ASREC) et aux stations météo dans la région de Portneuf, pour l'année financière 2023-2024
Date de transmission des documents : 22 avril 2024
Date de diffusion : 22 avril 2024

Documents transmis
Nom du document	Version	Format
Décision 24-002	avril 2024	PDF 185 Ko
Région de Portneuf : hauteur moyenne de la neige enregistrée, pour l'année financière 2023-2024	avril 2024	PDF 198 Ko

Demande numéro : 24-003

Objet : Données 2023 de la protection cultures émergentes chanvre
Date de transmission des documents : 15 avril 2024
Date de diffusion : 15 avril 2024

Documents transmis
Nom du document	Version	Format
Décision 24-003	avril 2024	PDF 150 Ko
Statistiques 2018-2023 - Protection cultures émergentes Chanvre	avril 2024	PDF 184 Ko

Demandes d'accès et documents transmis