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La Financière agricole du Québec

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Politiques et directives

Les politiques et directives suivantes regroupent, pour leur secteur respectif, l'ensemble des principes généraux adoptés par notre organisme afin de guider son action et sa réflexion dans la gestion de ses activités.

Communications et relations publiques
Nom du document VersionFormat
Directive concernant la remise de bourses de formation destinées à des étudiants avril 2020 PDF 455 Ko
Directive sur l'attribution des commandites juillet 2024 PDF 159 Ko
Politique linguistique juillet 2016 PDF 199 Ko
Politique relations publiques octobre 2009 PDF 98 Ko
Gestion des fonds
Nom du document VersionFormat
Politique de paiement d'intérêts aux comptes Agri-investissement et Agri-Québec janvier 2019 PDF 145 Ko

Loi sur l'accès

Le schéma du cadre normatif en accès aux documents et en protection des renseignements personnels présente le cadre de gouvernance de La Financière agricole du Québec, conformément à ce que prévoit la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Nom du documentVersionFormat
Politique-cadre en matière d'accès aux documents et de protection des renseignements personnelsOctobre 2023PDF 335 Ko
Procédure de traitement des plaintes relatives à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsMars 2024PDF 241 Ko
Procédure sur les incidents de confidentialitéAvril 2024PDF 787 Ko
Lignes directrices encadrant le Comité organisationnel en protection et sécurité de l'informationAvril 2024PDF 301 Ko
Politique de confidentialité (site web)Novembre 2023HTML
Directive sur la transmission des renseignements personnels et/ou confidentiels par télécopieJuin 2022PDF 197 Ko
Directive sur la destruction et l'anonymisation des renseignements personnels ou confidentielsJuin 2023PDF 231 Ko
Directive sur le cycle de vie d’un renseignement personnel et confidentielOctobre 2023PDF 290 Ko
Directive relative à une demande d’accès aux documents et de rectification d’un renseignement personnelNovembre 2024PDF 195 Ko
Directive relative à l’utilisation ou la communication de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiquesSeptembre 2022PDF 229 Ko
Directive relative aux demandes de communication de renseignements du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation effectuées en vertu de l’article 27 de la Loi sur La Financière agricole du Québec (RLRQ, chapitre L-0.1)Novembre 2021PDF 366 Ko
Directive sur la communication de renseignements personnels pour prévenir un acte de violence dont toutes situations d'urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité d'une personne ou d'un groupe de personnesSeptembre 2023PDF 277 Ko
Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privéeMai 2023PDF 244 Ko
Procédure d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privéeMai 2023PDF 475 Ko
Directive sur la communication de renseignements personnels et confidentiels par courrielSeptembre 2023PDF 194 Ko
Directive sur l’application du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsOctobre 2023PDF 177 Ko
Procédure sur l’application du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsJuin 2024PDF 398 Ko
Directive sur la vidéosurveillanceSeptembre 2024PDF 194 Ko
Procédure encadrant la gestion des sondages réalisés par la FADQ ou l'un de ses mandatairesJuin 2024PDF 175 Ko
Organisation et gestion
Nom du document VersionFormat
Politique sur la gestion des plaintes de la clientèle novembre 2022 PDF 241 Ko
Politique sur les demandes de révision mars 2020 PDF 419 Ko

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