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Modèles d'actes pour les notaires

Les modèles d'actes sur ce site seront mis à jour régulièrement et chaque utilisateur doit s'assurer d'y référer à chaque prêt de manière à avoir la dernière version à jour.

La Financière agricole du Québec, de même que les auteurs qui y ont collaboré, n'assument aucune responsabilité relativement à l'utilisation des documents contenus dans cette page.

En vertu du Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec, la société perçoit des frais indexés le 1er avril de chaque année.

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La Financière agricole du Québec (FADQ) utilise maintenant une signature électronique lors de la production de communications écrites s’adressant à sa clientèle. Ainsi, l’application de cette procédure a pour effet le retrait dans les documents originaux de financement de la signature manuscrite à l’encre ainsi que le retrait de la couleur bleue pour le logo de la FADQ. Seul le nom du signataire parait sur le document.

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Modèles d'actes agricoles

Prêts et clauses
Nom du document VersionFormat
3001.1.22 - Prêt notarié 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable décembre 2022 DOCX 39 Ko
3001.2+.22 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable décembre 2022 DOCX 41 Ko
3002.1a.22 - Prêt notarié 1 tranche - taux intérimaire décembre 2022 DOCX 32 Ko
3002.1b.22 - Prêt notarié 1 tranche - taux intérimaire plus décembre 2022 DOCX 32 Ko
3002.2a+.22 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - taux intérimaire décembre 2022 DOCX 33 Ko
3002.2b+.22 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaire décembre 2022 DOCX 34 Ko
Tranche - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT » mars 2011 DOCX 14 Ko
Note : Instructions relatives à l'acte de Prêt 3003 juin 2018 DOCX 45 Ko
3003.2a.22 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire décembre 2022 DOCX 35 Ko
3003.2b.22 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plus décembre 2022 DOCX 35 Ko
3003.3a+.22 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire décembre 2022 DOCX 36 Ko
3003.3b+.22 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaire décembre 2022 DOCX 36 Ko
3003.c+.22 – Prêt comportant au moins une tranche Appui capital relève et au besoin les autres tranches décembre 2022 DOCX 40 Ko
3003.d+.22 – Prêt levier notarié – 1 tranche – taux avantage plus fixe ou variable ou taux intérimaire décembre 2022 DOCX 36 Ko
Debours.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT » mars 2011 DOCX 13 Ko
Remb.T.Av.+F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » juillet 2016 DOCX 16 Ko
Remb.T.Av.+V - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » juillet 2016 DOCX 16 Ko
Remb.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » avril 2011 DOCX 15 Ko
Garanties mobilières additionnelles (LCA, LCAIP, LFA)
Nom du document VersionFormat
3041.5.6.13 - Garantie additionnelle - notariée - mobilière - avec quota mai 2014 DOCX 23 Ko
3041.5.13 - Garantie additionnelle - notariée - mobilière sans quota juin 2013 DOCX 21 Ko
3041.6.13 - Garantie additionnelle - notariée - quota seulement mai 2014 DOCX 23 Ko

Note : Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu; veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.

Ouverture de crédit
Nom du document VersionFormat
3064.22 - Ouverture de crédit décembre 2022 DOCX 33 Ko
Convention de partage de risque
Nom du document VersionFormat
3071.13 - Convention de partage de risque notariée - prêt à terme octobre 2017 DOCX 24 Ko
3072.13 - Convention de partage de risque notariée - ouverture de crédit octobre 2017 DOCX 24 Ko

Modèles d’actes forestiers

Garanties
Nom du document VersionFormat
5011.4.5.22 - Garantie notariée - immobilière - mobilière décembre 2022 DOCX 36 Ko
5011.4.22 - Garantie notariée - immobilière décembre 2022 DOCX 36 Ko
5011.5.22 - Garantie notariée - mobilière décembre 2022 DOCX 33 Ko
Garantie notariée for. imm. - mob. juillet 2008 PDF 177 Ko
Garanties par un tiers
Nom du document VersionFormat
5031.4.5.22 - Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière décembre 2022 DOCX 36 Ko
5031.4.22 - Garantie notariée - tiers - immobilière décembre 2022 DOCX 38 Ko
5031.5.22 - Garantie notariée - tiers - mobilière décembre 2022 DOCX 36 Ko
Garantie notarié tiers for. imm. - mob. juillet 2008 PDF 202 Ko

Modèles d’actes agricoles et forestiers

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  • Direction du secrétariat général et des affaires juridiques
    418 838-5606, poste 6172

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