Politiques et conditions d'utilisation
La Financière agricole s’engage à protéger vos renseignements personnels et votre vie privée.
La Politique de confidentialité vise à vous informer des pratiques adoptées par La Financière agricole lors d’une collecte de renseignements personnels par un moyen technologique.
Nous appliquons la Politique de confidentialité du portail du gouvernement du Québec.
De plus, les renseignements personnels recueillis par La Financière agricole sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.
Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous avez les droits suivants :
Relativement à vos renseignements personnels détenus par La Financière agricole, vous disposez également des droits suivants :
Pour connaître les modalités d’exercice de l’un de vos droits, nous vous référons à la section Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
Aucun renseignement personnel n'est recueilli, à moins d'avoir obtenu le consentement préalable de l'internaute.
Notre site Web n'emploie les témoins (cookies) que pour faciliter l'utilisation des transactions offertes dans les sections Produits et services en ligne et Dossier en ligne. En tout temps, vous pouvez désactiver l’acceptation de ces témoins (cookies) dans votre navigateur. Toutefois, cette action pourrait vous priver de certaines fonctions offertes sur notre site Web.
Lorsque vous accédez à notre site Web, un échange d'information s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et notre serveur, sans que vous ayez à intervenir. Les renseignements échangés sont requis en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation Web et ils sont utilisés à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience.
Ces renseignements sont notamment :
Il est possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins, mais cela pourrait affecter votre expérience de navigation.
La Financière agricole utilise le logiciel MATOMO qui est un outil permettant de mesurer l’audience Web ainsi que d’analyser les visites sur le site Web. MATOMO recueille des renseignements de navigation sur une partie ou sur toutes les pages du site Web.
Les renseignements personnels recueillis par nos services en ligne sont nécessaires à l’étude de vos demandes. En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, La Financière agricole s'assure de ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires à l’application de la Loi sur La Financière agricole du Québec (RLRQ, c. L-0.1) ainsi que dans le cadre des programmes qu’elle administre.
Quiconque, au nom de La Financière agricole, recueille des renseignements personnels doit, lors de la collecte et par la suite sur demande, vous informer :
Dans l’éventualité où les renseignements personnels sont recueillis par un tiers pour La Financière agricole, lorsqu’applicable, vous serez également informé :
Lors de cette cueillette de renseignements personnels, vous pouvez également demander d'être informé :
Il est à noter que le fait de ne pas fournir ces renseignements personnels peut entraîner une prolongation du délai de traitement de votre demande ou un refus du service demandé.
Seul notre personnel autorisé peut avoir accès à vos renseignements personnels, dans l’exercice de ses fonctions et pour les tâches qu’il doit accomplir. Nous pouvons transmettre certains de ces renseignements à des ministères et organismes publics pour vérification auprès d'eux seulement dans le cadre d'ententes écrites, transmises à la Commission d'accès à l'information du Québec. Ces renseignements peuvent aussi être utilisés aux fins de recherche, d'évaluation, d'enquête ou de sondage. Toutefois, ils ne pourront pas, sauf dans les cas prévus par la loi, être communiqués à d'autres personnes ou organismes ni être validés par eux.
Pour obtenir plus d’information, consultez l’Inventaire des fichiers de renseignements personnels.
Des logiciels de sécurité, des politiques, des directives administratives et des activités de sensibilisation et de formation à l’intention de notre personnel assurent la confidentialité de ces renseignements.
Les moyens technologiques utilisés par La Financière agricole pour recueillir des renseignements personnels et confidentiels sont notamment le Dossier client ainsi que des formulaires en ligne.
La Financière agricole assure la confidentialité des renseignements personnels en prenant toutes les précautions nécessaires pour que les renseignements que vous transmettez par nos services en ligne soient rigoureusement protégés :
Vous ne devriez jamais transmettre de renseignements personnels par courriel à moins que la connexion ne soit sécurisée ou que le courriel ne soit chiffré.
Nous ne communiquerons aucun renseignement personnel par courriel non chiffré.
Lorsque vous nous transmettez des renseignements personnels, que ce soit par courriel ou en remplissant un formulaire, vous pouvez être assuré que nous n’utiliserons que l’information nécessaire pour répondre à votre demande et y donner suite. Tout type de correspondance est traité selon les mêmes règles de confidentialité.
Les renseignements personnels sont communiqués à d’autres organismes publics seulement s’ils s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu.
Ces renseignements peuvent aussi servir à des fins de statistiques, d’études, de sondages, d’enquêtes ou de vérification. Le Registre des communications de renseignements indique le nom des personnes ou des organismes recevant des renseignements personnels ou recueillant de tels renseignements pour La Financière agricole. Ces communications de renseignements peuvent s’effectuer dans le cadre d’une entente, d’un mandat ou de l’exécution d’un contrat de service.
L'information transmise ne sert en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et n'est communiquée à aucun organisme privé sans votre consentement.
Lorsque vous utilisez nos services, votre contribution est importante quant à la protection de vos renseignements personnels. Il s’agit d’une responsabilité partagée entre vous et La Financière agricole visant à déjouer les tentatives de fraudes de personnes malveillantes.
Nous vous invitons donc à prendre connaissance de quelques « bonnes pratiques » pour la protection de vos renseignements personnels :
Faites preuve de vigilance au téléphone. Des fraudeurs pourraient vous contacter et s’identifier sur votre afficheur au nom de La Financière agricole ou d’un autre organisme reconnu.
Dans ce cas, sachez que les membres de notre personnel ne mettront pas fin à l’appel si vous mettez en doute sa légitimité et n’insisteront pas pour que vous leur donniez des renseignements personnels.
Vous doutez de l’authenticité d’un appel?
Méfiez-vous des messages électroniques frauduleux. Les fraudeurs tentent de vous soutirer des renseignements personnels en utilisant une fausse identité. Ils prétextent souvent une urgence pour vous inciter à agir rapidement et n’hésitent pas à utiliser un logo officiel pour ajouter de la crédibilité à leurs tentatives.
La Financière agricole ne demande pas de renseignements personnels par courriel et n’envoie pas non plus de textos qui en contiennent.
Si vous recevez un courriel ou un texto douteux, et surtout si l’on vous demande de fournir des renseignements personnels :
Assurez-vous de naviguer sur notre site Web officiel. Certains fraudeurs peuvent concevoir une copie de notre site vers laquelle ils tenteront de vous diriger à partir de l’envoi d’un courriel ou d’un texto.
En cas de doute, vous pouvez inscrire vous-même l’adresse de notre site Web officiel dans votre navigateur pour éviter qu’une telle situation se produise ou simplement ajouter cette adresse à vos favoris.
Vérifiez également si la connexion au site que vous utilisez est sécurisée et si vous y trouvez ceci dans la barre d’adresse de votre navigateur Web :
Prenez ces précautions sur votre ordinateur :
Fermez correctement et de façon sécuritaire votre session dès que vous avez fini d’utiliser le service en ligne. Ne laissez pas votre appareil sans surveillance après l’ouverture d’une session.
Communiquez rapidement avec La Financière agricole si :
Cela pourrait éviter une utilisation frauduleuse de votre identité.
Vous pouvez signaler la fraude à l’aide du formulaire prévu à cet effet.
Pensez également à communiquer avec votre service de police municipal ou avec la Sûreté du Québec pour dénoncer une fraude, une extorsion ou un cybercrime.
Pour vous prévaloir de vos droits d’accès ou de rectification, vous devez transmettre une demande écrite, par la poste ou par courriel, à notre responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
Vous pouvez également formuler une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels auprès de la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Les décisions rendues par le responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels peuvent faire l’objet d’une contestation auprès de la Commission d’accès à l’information.
Les règles de gouvernance de La Financière agricole à l’égard des renseignements personnels sont accessibles sur notre site Web.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la Politique de confidentialité de La Financière agricole, vous pouvez utiliser en tout temps notre formulaire prévu à cet effet.
Notre site propose des liens vers des sites gouvernementaux, québécois ou autres, de même que vers des sites d'organismes privés.
Lorsque vous quittez le site de La Financière agricole, les échanges de renseignements ne sont plus assujettis à sa Politique de confidentialité, mais bien à celle du site visité, le cas échéant. Les liens proposés pour faciliter vos recherches n’engagent pas la responsabilité de La Financière agricole et ne signifient pas que celle-ci approuve le contenu des autres sites auxquels ils renvoient.
La présente Politique de confidentialité est entrée en vigueur le 7 novembre 2023.
