Normes et procédures - Assurance stabilisation

Veuillez porter une attention particulière à l'année d'assurance concernée pour l'application des procédures. En cas de conflit entre les normes et les dispositions du programme, ces dernières prévalent.

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Documents
Nom du document	Version	Format
Section 1 - Admissibilité	novembre 2023	PDF 350 Ko
Section 1, annexe 2 - Inscription au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles	décembre 2023	PDF 280 Ko
Section 1, annexe 4 - Demande d'informations sur le lieu de résidence	février 2017	PDF 82 Ko
Section 1, annexe 35 - Guide d’interprétation pour des transactions d’animaux entre entreprises liées pour les produits ASRA Agneaux, Bouvillons et bovins d’abattage et Veaux d’embouche en lien avec le produit Bouvillons et bovins d’abattage	août 2018	PDF 575 Ko
Section 2,02 - Évaluation du volume de production - Veaux d'embouche	février 2025	PDF 3 Mo
Section 2,03 - Évaluation du volume de production - Bouvillons et bovins d'abattage	mars 2025	PDF 3 Mo
Section 2,04 - Évaluation du volume de production - Veaux de grain	mai 2022	PDF 242 Ko
Section 2,06 - Évaluation du volume de production - Porcs et Porcelets	octobre 2024	PDF 383 Ko
Section 2,06, annexe 1 - Annexe à l'inventaire de contrôle ou d'adhésion - Porcelets	avril 2024	PDF 241 Ko
Section 2,07 - Évaluation du volume de production - Agneaux	février 2025	PDF 314 Ko
Section 2,08 - Évaluation du volume de production - Céréales et canola	octobre 2022	PDF 412 Ko
Section 2,10 - Évaluation du volume de production - Pommes	décembre 2009	PDF 178 Ko
Section 2,11 - Partie 1 Évaluation du volume assurable – Produits Agneaux et Veaux d'embouche	mars 2018	PDF 462 Ko
Section 2,11 - Partie 2 Traiter et autoriser l'admissibilité des IP au programme	mai 2018	PDF 949 Ko
Section 2,11 - Partie 3 Adhésion et validation des données pour un nouvel adhérent	mai 2017	PDF 250 Ko
Section 2,11 - Partie 4 Vente et achat d'animaux	septembre 2018	PDF 344 Ko
Section 2,11 - Partie 5 Contrôle	juin 2017	PDF 505 Ko
Section 2,11 - Partie 6 Suivi des défauts constatés et non régularisés après contrôle	mai 2017	PDF 383 Ko
Section 2,11 - Partie 7 Motifs d'exclusion	mai 2017	PDF 258 Ko
Section 3 - Fermeture de dossiers	janvier 2024	PDF 346 Ko
Section 4 - Exclusion	janvier 2024	PDF 281 Ko
Section 5 - Contribution et compensation	janvier 2024	PDF 563 Ko
Section 7 - Dossiers de dérogation et traitement des erreurs administratives	janvier 2014	PDF 233 Ko
Section 8 - Application des pénalités pour refus de participer aux études de coûts de production - ASRA	mars 2015	PDF 365 Ko

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