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Veuillez porter une attention particulière à l'année de participation concernée pour l'application des procédures. En cas de conflit entre les normes et les lignes directrices ou l'accord-cadre « Partenariat canadien pour l'agriculture », ces derniers prévalent.
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| Nom du document | Version | Format |
|---|---|---|
| Section 2 - Admissibilité et participation | août 2023 | PDF 509 Ko |
| Section 3 - Données financières | juillet 2013 | PDF 390 Ko |
| Section 10 - Fermeture de dossiers | novembre 2015 | PDF 356 Ko |
