Agri-investissement
Assurez-vous de respecter les conditions d’admissibilité.
Les données transmises pour la collecte des données financières sont utilisées pour le traitement des différents programmes AGRI et Financement.
Pour plus d'information sur vos responsabilités en cours d'année ainsi que les dates limites à respecter pour l'envoi de l'ensemble de vos données financières, consulter la section de la Collecte des données financières.
Le bilan doit être transmis une seule fois peu importe le nombre de programmes auxquels vous participez.
Le 15 mai de chaque année
Le bilan doit être transmis au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Référez-vous à la section sur le bilan de phosphore pour en savoir plus.
Vous avez à transmettre le bilan une seule fois pour tous les programmes auxquels vous adhérez.
L’évaluation des risques agroenvironnementaux représente un processus qui aide les producteurs à identifier et à évaluer les risques environnementaux ainsi que les mesures d’atténuation nécessaires. Évaluations acceptées et validité :
Deux évaluations des risques agroenvironnementaux sont acceptées :
L’évaluation des risques agroenvironnementaux doit couvrir une partie significative de vos productions et être valide pendant l’exercice financier couvert par l’année de participation.
Conformité et transmission de l’évaluation des risques agroenvironnementaux
Lors de votre déclaration de données financières finales, vous devrez déclarer si vous disposez d’un PAEF ou d’un PAA valide.
Vous n’avez pas à fournir une copie de votre évaluation des risques agroenvironnementaux pour soumettre votre déclaration. Cependant, vous devrez conserver votre évaluation, car une demande de vérification pourrait vous être demandée à une date ultérieure.
Vous recevrez les documents de demande de données financières une fois votre exercice financier terminé.
