Dépôt et retrait

Le programme Agri-investissement vous permet de déposer annuellement dans un compte un montant calculé à partir de vos ventes nettes ajustées (VNA). En contrepartie, vous recevrez des contributions gouvernementales. Ces contributions proviennent à 60 % du gouvernement du Canada et à 40 % du gouvernement du Québec.

Les VNA correspondent aux ventes de produits agricoles admissibles moins les achats de produits admissibles. Pour les entreprises participantes qui, en plus, ont des produits sous gestion de l'offre, les VNA sont calculées de la façon suivante :

Puisque les VNA sont calculées en comptabilité d'exercice, les ventes sont ajustées pour inclure les variations d'inventaire. De plus, les indemnités de certains programmes qui compensent la perte d'un produit agricole sont prises en compte dans les ventes lors du calcul des VNA (p. ex., assurance récolte, assurance privée).

À partir du moment où vous recevez votre avis de dépôt, vous pouvez déposer le montant désiré, jusqu'au maximum établi. Un seul dépôt est possible pour chaque avis émis, dans les 90 jours suivant la date d'émission de ce dernier. Dans les 10 jours suivant votre dépôt, nous vous confirmons par écrit que la contrepartie gouvernementale a été déposée dans le compte de votre entreprise.

Vous pouvez retirer le montant de votre choix, jusqu'à concurrence du solde du compte. Le montant minimal d'un retrait est de 75 $. Toutefois, un retrait peut être inférieur à 75 $ s'il porte le solde à zéro ou s'il permet d'acquitter une somme qui nous est due.

Lors d'un retrait, les sommes dans le compte Agri-investissement doivent être retirées en totalité avant de faire un retrait du compte Agri-Québec.

Des retraits de certains fonds sont imposables. Pour plus d’information sur le sujet, référez-vous au résumé de programme (PDF).

Vous pouvez effectuer un retrait :

• à partir de votre dossier en ligne avec le service transactionnel « Demander un retrait »;
• en imprimant un coupon de retrait (PDF);
• en utilisant le coupon de retrait joint à votre confirmation de dépôt.

Au plus tard le 15 mai de chaque année, vous devez déposer un bilan de phosphore au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Si votre bilan n’est pas conforme ou si vous omettez de le déposer, des pénalités s’appliquent.

Assurez-vous que celle-ci est valide. Seules les entreprises qui respectent la condition d’admissibilité seront admissibles au programme Agri-investissement et pourront bénéficier des contributions gouvernementales.