Admissibilité

À partir de l’année de participation 2025, l’entreprise dont la moyenne des ventes nettes admissibles (VNA) des trois années précédant l’année de participation est égale ou supérieure à 1 M$ doit réaliser une évaluation des risques agroenvironnementaux. Cette évaluation doit couvrir une partie significative des productions et être valide pendant l’exercice financier de l’année de participation.

Les types d’évaluations acceptées incluent :

• Plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA)
• Plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF)

Pour être admissible au programme Agri-investissement, vous ou votre entreprise devez :

• avoir exercé des activités agricoles au Canada et avoir déclaré à l'Agence du revenu du Canada des revenus ou des pertes agricoles liés à l'année de participation
• si vous êtes un nouveau participant, adhérer au programme avant la date limite qui est 12 mois après la fin de votre exercice financier;
• fournir votre numéro d'assurance sociale, numéro d'entreprise du Québec ou numéro d'entreprise du gouvernement fédéral selon le statut juridique;
• être enregistré au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, conformément au Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations, et fournir votre numéro d'enregistrement;
• mettre en marché un produit visé, conformément aux règlements et aux conventions en vigueur dans le cadre de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.

Pour connaître toutes les conditions d’admissibilité, référez-vous au programme.