Si vous faites partie des entreprises horticoles qui ont subi des dommages entraînant des dépenses supplémentaires en raison des excès de pluie durant la saison de culture 2023, La Financière agricole (FADQ) vous informe que le formulaire d’inscription pour une demande d’aide financière est maintenant disponible dans votre dossier en ligne. Vous avez jusqu’au 17 février 2025 pour le remplir et nous le soumettre.
Rappelons que l’Initiative Canada-Québec a pour but d’apporter une aide financière de 22,2 M$ aux entreprises spécialisées dans la culture des fraises, framboises, pommes de terre ou légumes de plein champ de la majorité des régions du Québec.
Comment s’inscrire à la demande d’aide
- L’inscription se fait uniquement dans le dossier en ligne. Vous devez activer votre dossier en ligne à la FADQ. Si vous n’avez jamais accédé à votre dossier en ligne, consultez la page Comment m’inscrire au dossier en ligne? ou contactez votre centre de services.
- Si vous êtes participant à un ou des programmes AGRI, vous devez avoir transmis vos données financières pour la saison de culture 2023 avant de vous inscrire.
- Si des pièces justificatives sont demandées, elles devront être téléversées dans le formulaire d’inscription, telles que les factures de travaux à forfait en lien avec l’excès de pluie.
Informations utiles
Pour être admissible à cette aide, vous devez :
- Être une entreprise agricole enregistrée au MAPAQ et détenir un numéro d’identification ministériel (NIM) de type exploitant agricole. Votre site d’exploitation principale doit être situé dans l’une des régions admissibles.
- Avoir produit sur un minimum de 0,5 ha une catégorie de cultures admissibles au cours de la saison de culture 2023.
- Démontrer une augmentation de vos dépenses admissibles pour la saison de culture 2023 par rapport à la saison de culture 2022 supérieure à l’inflation (6 %) et à la franchise.
Dépenses admissibles et versement
- Les dépenses admissibles doivent avoir été engagées entre le 1er juin 2023 et le 31 décembre 2023.
- Consultez la liste des dépenses supplémentaires admissibles engagées par l’entreprise en raison de l’excès de pluie de la saison de culture 2023.
- L’aide financière est calculée en comparant les dépenses admissibles pour la saison de culture de l’année 2023 avec celles de la saison 2022 indexée de 6 %.
- Le calcul de l’aide financière :
- doit atteindre le montant minimal de 75 $ pour qu’un versement soit effectué;
- est limité à 350 000 $ par entreprise.
- L’aide financière est versée en un seul versement à la suite du traitement de la demande et de la réception de l’ensemble des pièces justificatives demandées.
