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La Financière agricole du Québec

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Initiative Canada-Québec d’aide pour atténuer les impacts de l’excès de pluie survenu au Québec en 2023 dans certaines régions et productions agricoles

Inscription – Initiative Canada-Québec d’aide pour atténuer les impacts de l’excès de pluie survenu au Québec en 2023 dans certaines régions et productions agricoles

Le formulaire d’inscription est maintenant disponible dans le dossier en ligne. Vous avez jusqu'au 17 février 2025 pour le remplir et nous le soumettre.

Avant de vous inscrire

Assurez-vous d’avoir complété ces étapes préalables pour être en mesure d’effectuer votre inscription avant la date limite du 17 février 2025 :

Devenez client à la FADQ

Si vous n’êtes pas encore client à la FADQ, communiquez avec le centre de services de votre région pour ouvrir votre dossier client et votre dossier en ligne.

Activez votre dossier en ligne

Si vous n’avez jamais accédé à votre dossier en ligne, consultez la page Comment m’inscrire au dossier en ligne?

Chaque dossier en ligne à la FADQ est sous la responsabilité d’une personne désignée pour la gestion des accès (RGA). Si la personne qui fait l’inscription n’est pas le RGA, elle doit auparavant demander les accès au formulaire à la personne désignée comme étant le RGA pour l’entreprise.

Transmettez vos données financières

Si vous êtes participants à un ou des programmes AGRI, vous devez avoir transmis vos données financières pour la saison de culture 2023.

Pour plus de détails sur la transmission des données financières, communiquez avec l’équipe de la Collecte et traitement des données financières.

Période d’inscription

L’inscription se fait uniquement dans le dossier en ligne. Aucun formulaire papier n’est disponible.

Vous devez transmettre votre formulaire d’inscription au plus tard le 17 février 2025 à minuit.

Comment s’inscrire

  • Rendez-vous dans votre dossier en ligne.
  • Sous l’onglet Services transactionnels, cliquez sur Faire une demande d’aide financière – Agri-relance impact excès de pluie 2023.
  • Suivez les consignes et effectuez votre inscription.

Vous possédez plusieurs entreprises?
Il est important de remplir le formulaire d’inscription dans le dossier en ligne de l’entreprise ayant engagé les dépenses exceptionnelles admissibles, puisque c’est cette entreprise qui est admissible à l’aide financière.

Pièces justificatives

Si des pièces justificatives sont demandées, elles doivent être téléversées dans le formulaire :

Entreprises participantes à Agri-stabilité

  • Le cas échéant, les factures pour démontrer la réalisation des travaux à forfait admissibles.

Entreprises non participantes à Agri-stabilité

La FADQ pourrait communiquer avec vous pour demander des pièces justificatives supplémentaires non exigées au moment de l’inscription pour finaliser le traitement de votre dossier.

Région administrative inscrite au formulaire

Si l’adresse de votre site d’exploitation principal ne se trouve pas dans la région inscrite sur votre formulaire d’inscription, communiquez avec votre centre de services.

Notez que dans le cadre de cette Initiative, c’est l’adresse de votre site d’exploitation principal qui est considérée afin de déterminer votre admissibilité et non votre adresse de correspondance.

Consultez le statut de votre inscription

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier en ligne pour consulter votre formulaire d’inscription.

Vous pouvez également consulter le statut de votre dossier et voir le montant d’aide financière calculé dans votre dossier en ligne à l’onglet Produit dans la section de l’année 2023.

Toutefois, une fois votre formulaire d’inscription transmis, il n’est plus possible de le modifier.

Traitement simplifié des dossiers

Entreprises participantes aux AGRI dont les données permettent d’effectuer directement le calcul

  • Le formulaire vérifie l’admissibilité du client et calcule directement l’aide financière.
  • Le cas échéant, le personnel de la FADQ vérifie les pièces justificatives en lien avec les travaux à forfait. Le versement peut être ajusté à la suite de cette vérification.
  • Le personnel de la FADQ valide les données financières utilisées pour le calcul. Le versement peut être ajusté si requis à la suite de cette validation.
  • Une lettre est transmise à l’entreprise pour confirmer le traitement.

Traitement manuel des dossiers

Entreprises participantes aux AGRI dont les données ne permettent pas directement le calcul

  • Le formulaire vérifie l’admissibilité du client.
  • Le formulaire permet le dépôt des pièces justificatives.
  • Le formulaire confirme l’inscription du client.

Traitement par le personnel de la FADQ :

  • Analyse des états financiers AGRI pour déterminer les ajustements requis permettant d’effectuer le calcul, par exemple :
    • deux états financiers couvrent la période des dépenses admissibles;
    • pas d’historique de production 2022, ou 2023 est la 1re année de production agricole.
  • Le cas échéant, vérification des pièces justificatives en lien avec les travaux à forfait.
  • Communication avec l’entreprise, si requis.
  • Calcul de l’aide financière avec les données financières ajustées.
  • Inscription du résultat du calcul d’aide financière au formulaire.
  • Transmission d’une lettre à l’entreprise pour confirmer le traitement.

Entreprises non participantes aux AGRI

  • Le formulaire permet le dépôt des pièces justificatives.
  • Le formulaire confirme l’inscription du client.

Traitement par le personnel de la FADQ :

  • Analyse des états financiers transmis.
  • Le cas échéant, vérification des pièces justificatives en lien avec les travaux à forfait.
  • Communication avec l’entreprise, si requis.
  • Calcul de l’aide financière.
  • Inscription du résultat du calcul d’aide financière au formulaire.
  • Transmission d’une lettre à l’entreprise pour confirmer le traitement.

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