Inscription – Initiative Canada-Québec d’aide pour atténuer les impacts de l’excès de pluie survenu au Québec en 2023 dans certaines régions et productions agricoles

Si vous n’êtes pas encore client à la FADQ, communiquez avec le centre de services de votre région pour ouvrir votre dossier client et votre dossier en ligne.

Si vous n’avez jamais accédé à votre dossier en ligne, consultez la page Comment m’inscrire au dossier en ligne?

Chaque dossier en ligne à la FADQ est sous la responsabilité d’une personne désignée pour la gestion des accès (RGA). Si la personne qui fait l’inscription n’est pas le RGA, elle doit auparavant demander les accès au formulaire à la personne désignée comme étant le RGA pour l’entreprise.

Si vous êtes participants à un ou des programmes AGRI, vous devez avoir transmis vos données financières pour la saison de culture 2023.

Pour plus de détails sur la transmission des données financières, communiquez avec l’équipe de la Collecte et traitement des données financières.

• Le cas échéant, les factures pour démontrer la réalisation des travaux à forfait admissibles.

• Formulaire T2042 État des résultats des activités d’une entreprise agricole de l’Agence du revenu du Canada ou États financiers pour les saisons de culture 2023 et 2022.
• Le cas échéant, les factures pour démontrer la réalisation des travaux à forfait admissibles.

• Le formulaire vérifie l’admissibilité du client.
• Le formulaire permet le dépôt des pièces justificatives.
• Le formulaire confirme l’inscription du client.

Traitement par le personnel de la FADQ :

• Analyse des états financiers AGRI pour déterminer les ajustements requis permettant d’effectuer le calcul, par exemple :
  • deux états financiers couvrent la période des dépenses admissibles;
  • pas d’historique de production 2022, ou 2023 est la 1^re année de production agricole.
• Le cas échéant, vérification des pièces justificatives en lien avec les travaux à forfait.
• Communication avec l’entreprise, si requis.
• Calcul de l’aide financière avec les données financières ajustées.
• Inscription du résultat du calcul d’aide financière au formulaire.
• Transmission d’une lettre à l’entreprise pour confirmer le traitement.

• Le formulaire permet le dépôt des pièces justificatives.
• Le formulaire confirme l’inscription du client.

Traitement par le personnel de la FADQ :

• Analyse des états financiers transmis.
• Le cas échéant, vérification des pièces justificatives en lien avec les travaux à forfait.
• Communication avec l’entreprise, si requis.
• Calcul de l’aide financière.
• Inscription du résultat du calcul d’aide financière au formulaire.
• Transmission d’une lettre à l’entreprise pour confirmer le traitement.