Assurance récolte (ASREC)
Assurez-vous de respecter les conditions d'admissibilité pour chaque culture que vous désirez assurer.
Communiquez avec un conseiller de votre centre de services.
Pour faciliter l’ouverture de votre dossier, remplissez le formulaire suivant :
| Culture assurée | Date de fin d'adhésion |
|---|---|
| Apiculture – Sous-groupe Abeilles | 1er novembre précédant l’année d’assurance |
| Apiculture – Sous-groupe Miel | 30 avril |
| Bleuets nains semi-cultivés | 1er décembre précédant l’année d’assurance |
| Camerises | 30 septembre précédant l'année d'assurance |
| Canneberges | 30 avril |
| Céréales d'automne | 1er novembre précédant l’année d’assurance |
| Céréales, maïs-grain et protéagineuses – grain | 30 avril |
| Céréales, maïs-grain et protéagineuses – semence | 30 avril |
| Cultures maraîchères – Légumes vivaces | Selon le plan de protection choisi |
| Cultures maraîchères | 30 avril, sauf pour les légumes destinés à un transformateur qui peuvent être assurés jusqu’à la date de début des semis ou des plantations inscrites au Répertoire des dates pour l’application du Programme d’assurance récolte |
| Cultures maraîchères – Agriculture maraîchère de proximité | 30 avril |
| Foin, maïs fourrager, céréales et cultures émergentes | 30 avril |
| Fraises et framboises – Adhésion d'automne et de printemps | 30 avril pour l’adhésion de printemps 15 novembre précédant l’année d’assurance pour l’adhésion d’automne |
| Fraises à jours neutres | 30 avril |
| Légumes de transformation | Avant les semis ou au plus tard à la date de fin des semis de chaque culture, soit le 15 juillet pour les haricots et le 24 juin pour le maïs sucré et les pois verts |
| Maïs-grain collectif | 30 avril |
| Pommes de terre | 30 avril |
| Pommes – Plan B | 1er avril |
| Pommiers – Plan A | 1er décembre précédant l’année d’assurance |
| Sirop d'érable | 15 février de l’année d’assurance |
La prime est généralement payée à 60 % par les gouvernements du Canada et du Québec et à 40 % par l’adhérent. Ces proportions peuvent varier selon les cultures et les options de garantie.
Au moment de votre adhésion, vous devez choisir parmi les options de garantie qui sont disponibles selon vos cultures et qui conviennent le mieux à votre situation.
L'option de garantie correspond au niveau de couverture pour lequel vous désirez vous assurer. C’est la part du dommage couverte par l’assurance. Elle s’exprime en pourcentage. Les options de garantie varient d’une production à l’autre. Les plus fréquentes se situent entre 60 % et 80 %.
La valeur assurable représente la valeur monétaire de la culture assurée. Elle varie en fonction des unités assurées et du prix unitaire. Pour déterminer la valeur assurable, il faut multiplier le nombre d’unités assurées par le prix unitaire choisi :
Valeur assurable = Nombre d’unités assurées x Prix unitaire
La valeur assurée est déterminée en multipliant la valeur assurable par l’option de garantie choisie par l’adhérent :
Valeur assurée = Option de garantie x Valeur assurable
Elle représente le montant maximal que l’adhérent pourrait recevoir comme indemnité dépendamment des circonstances de la réclamation.
Contrairement à une franchise en habitation ou automobile, la franchise du secteur ASREC n’est pas exprimée en montant fixe, mais plutôt en pourcentage de la valeur assurable. La méthode de tarification de base est établie pour chaque option de garantie offerte. De plus, les risques individuels sont pris en compte par l’entremise de l’indice de perte et du nombre d’années d’expérience.
La franchise représente la part du dommage qui est à la charge de l’assuré (non indemnisé par l’assureur; dans le cas de l’ASREC, il s’agit de la FADQ). Elle varie selon les productions et les options de garantie choisies. Elle s’exprime en pourcentage et elle correspond à 100 % moins le niveau de couverture (option de garantie) choisie.
Ainsi, plus une franchise est élevée, plus grande est la part du risque assumée par l’assuré. En contrepartie, la prime d’assurance, elle, diminue au fur et à mesure que la franchise augmente. Les pertes inférieures au pourcentage de franchise sont à la charge du client. La franchise a une incidence directe sur la valeur assurée et donc sur une éventuelle indemnité.
La franchise correspond à la différence entre la valeur assurable et la valeur assurée :
Franchise = Valeur assurable – Valeur assurée
La franchise minimale pouvant être offerte est définie au cadre légal :
Exemple de l'incidence de la franchise sur l'indemnisation :
| Informations | Option de garantie de 80 % | Option de garantie de 70 % |
|---|---|---|
| Nombre de ruches assurées | 92 | 92 |
| Prix unitaire ($/kg) | 8,60 $/kg | 8,80 $/kg |
| Rendement probable (kg/ruche) | 60 kg/ruche | 60 kg/ruche |
| Rendement assurable (kg)Le rendement assurable est le produit du nombre de ruches assurées multiplié par le rendement probable. Fermer l'infobulle | 5 520 kg | 5 520 kg |
| Valeur assurable ($)La valeur assurable est le produit du prix unitaire multiplié par le rendement assurable. Fermer l'infobulle | 47 472 $ | 47 472 $ |
| Valeur assurée ($)La valeur assurée est le produit de la valeur assurable multipliée par l'option de garantie. Fermer l'infobulle | 37 978 $ | 33 230 $ |
| Franchise ($)La franchise est la différence obtenue lorsqu'on soustrait la valeur assurée de la valeur assurable. Fermer l'infobulle | 9 494 $ | 14 242 $ |
| Rendement assuré (kg)Le rendement assuré est le produit du rendement assurable multiplié par l'option de garantie. Fermer l'infobulle | 4 416 kg | 3 864 kg |
| Rendement réel (kg) | 3 700 kg | 3 700 kg |
| Perte en baisse de rendement (kg)La perte en baisse de rendement est la différence obtenue lorsqu'on soustrait le rendement réel au rendement assuré. Fermer l'infobulle | 716 kg | 164 kg |
| Indemnité baisse de rendement ($)L'indemnité pour baisse de rendement est le produit de la perte en baisse de rendement multipliée par le prix unitaire. Fermer l'infobulle | 6 158 $ | 1 410 $ |
| Informations | Option de garantie de 80 % | Option de garantie de 70 % |
|---|---|---|
| Superficie assurée (ha) | 26 ha | 26 ha |
| Prix unitaire ($/kg) | 0,86 $/kg | 0,86 $/kg |
| Rendement probable (kg/ha) | 2 200 kg/ha | 2 200 kg/ha |
| Rendement assurable (kg)Le rendement assurable est le produit de la superficie assurée multiplié par le rendement probable. Fermer l'infobulle | 57 200 kg | 57 200 kg |
| Valeur assurable ($)La valeur assurable est le produit du prix unitaire multiplié par le rendement assurable. Fermer l'infobulle | 49 192 $ | 49 192 $ |
| Valeur assurée ($)La valeur assurée est le produit de la valeur assurable multipliée par l'option de garantie. Fermer l'infobulle | 39 354 $ | 34 434 $ |
| Franchise ($)La franchise est la différence obtenue lorsqu'on soustrait la valeur assurée de la valeur assurable. Fermer l'infobulle | 9 838 $ | 14 758 $ |
| Rendement assuré (kg)Le rendement assuré est le produit du rendement assurable multiplié par l'option de garantie. Fermer l'infobulle | 45 760 kg | 40 040 kg |
| Rendement réel (kg) | 33 800 kg | 33 800 kg |
| Perte en baisse de rendement (kg)La perte en baisse de rendement est la différence obtenue lorsqu'on soustrait le rendement réel au rendement assuré. Fermer l'infobulle | 11 960 kg | 6 240 kg |
| Indemnité baisse de rendement ($)L'indemnité pour baisse de rendement est le produit de la perte en baisse de rendement multipliée par le prix unitaire. Fermer l'infobulle | 10 286 $ | 5 366 $ |
| Informations | Option de garantie de 80 % | Option de garantie de 70 % |
|---|---|---|
| Superficie assurée (ha) | 25,56 ha | 25,56 ha |
| Prix unitaire ($/kg) | 0,94 $/kg | 0,94 $/kg |
| Rendement probable (kg/ha) | 26 256 kg/ha | 26 256 kg/ha |
| Rendement assurable (kg)Le rendement assurable est le produit de la superficie assurée multiplié par le rendement probable. Fermer l'infobulle | 671 103 kg | 671 103 kg |
| Valeur assurable ($)La valeur assurable est le produit du prix unitaire multiplié par le rendement assurable. Fermer l'infobulle | 630 837 $ | 630 837 $ |
| Valeur assurée ($)La valeur assurée est le produit de la valeur assurable multipliée par l'option de garantie. Fermer l'infobulle | 504 670 $ | 441 586 $ |
| Franchise ($)La franchise est la différence obtenue lorsqu'on soustrait la valeur assurée de la valeur assurable. Fermer l'infobulle | 126 167 $ | 189 251 $ |
| Rendement assuré (kg)Le rendement assuré est le produit du rendement assurable multiplié par l'option de garantie. Fermer l'infobulle | 536 882 kg | 469 772 kg |
| Rendement réel (kg) | 450 000 kg | 450 000 kg |
| Perte en baisse de rendement (kg)La perte en baisse de rendement est la différence obtenue lorsqu'on soustrait le rendement réel au rendement assuré. Fermer l'infobulle | 86 882 kg | 19 772 kg |
| Indemnité baisse de rendement ($)L'indemnité pour baisse de rendement est le produit de la perte en baisse de rendement multipliée par le prix unitaire. Fermer l'infobulle | 81 669 $ | 18 586 $ |
| Informations | Option de garantie de 80 % | Option de garantie de 70 % |
|---|---|---|
| Superficie assurée (ha) | 15 ha | 15 ha |
| Prix unitaire ($/t) | 292 $/t | 292 $/t |
| Rendement probable (kg/ha) | 6 700 kg/ha | 6 700 kg/ha |
| Rendement assurable (kg)Le rendement assurable est le produit de la superficie assurée multiplié par le rendement probable. Fermer l'infobulle | 100 500 kg | 100 500 kg |
| Valeur assurable ($)La valeur assurable est obtenue en divisant le prix unitaire par 1000, puis en multipliant ce résultat par le rendement assurable. Fermer l'infobulle | 29 346 $ | 29 346 $ |
| Valeur assurée ($)La valeur assurée est le produit de la valeur assurable multipliée par l'option de garantie. Fermer l'infobulle | 23 477 $ | 20 542 $ |
| Franchise ($)La franchise est la différence obtenue lorsqu'on soustrait la valeur assurée de la valeur assurable. Fermer l'infobulle | 5 869 $ | 8 804 $ |
| Rendement assuré (kg)Le rendement assuré est le produit du rendement assurable multiplié par l'option de garantie. Fermer l'infobulle | 80 400 kg | 70 350 kg |
| Rendement réel (kg) | 63 000 kg | 63 000 kg |
| Perte en baisse de rendement (kg)La perte en baisse de rendement est la différence obtenue lorsqu'on soustrait le rendement réel au rendement assuré. Fermer l'infobulle | 17 400 kg | 7 350 kg |
| Indemnité baisse de rendement ($)L'indemnité pour baisse de rendement est obtenue en divisant le prix unitaire par 1000, puis en multipliant ce résultat par la perte en baisse de rendement. Fermer l'infobulle | 5 081 $ | 2 146 $ |
| Informations | Option de garantie de 80 % | Option de garantie de 70 % |
|---|---|---|
| Superficie assurée (ha) | 4 ha | 4 ha |
| Prix unitaire ($/ha) | 15 200 $/ha | 15 200 $/ha |
| Valeur assurableLa valeur assurable est le produit de la superficie assurée multiplié par le prix unitaire. Fermer l'infobulle | 60 800 $ | 60 800 $ |
| Pourcentage de garantie (%) | 80 % | 70 % |
| Valeur assurée La valeur assurée est le produit de la valeur assurable multiplié par le pourcentage de garantie. Fermer l'infobulle | 48 640 $ | 42 560 $ |
| Franchise ($)La franchise est la différence obtenue lorsqu'on soustrait la valeur assurée de la valeur assurable. Fermer l'infobulle | 12 160 $ | 18 240 $ |
| Perte normale (PN) | 4 % | 4 % |
| Valeur de la perte normale La valeur de la perte normale est le produit de la valeur assurée multiplié par la perte normale. Fermer l'infobulle | 1 945,60 $ | 1 702,40 $ |
| Superficie affectée | 2 ha | 2 ha |
| Valeur de la perte normale La superficie non indemnisable équivalente à la perte normale est le produit de la superficie assurée multiplié par la perte normale. Fermer l'infobulle | 0,16 ha | 0,16 ha |
| Superficie excédente à la perte normale La superficie excédente à la perte normale est la différence obtenue lorsqu'on soustrait la superficie non indemnisable équivalente à la perte normale, de la superficie affectée. Fermer l'infobulle | 1,84 ha | 1,84 ha |
| Superficie indemnisable La superficie indemnisable est obtenue en multipliant la superficie excédente à la perte normale par la franchise, puis en soustrayant le résultat à la Superficie excédente à la perte normale. Fermer l'infobulle | 1,47 ha | 1,29 ha |
| Indemnité L'indemnité est le produit de la superficie indemnisable multiplié par le prix unitaire. Fermer l'infobulle | 22 344 $ | 19 608 $ |
| Informations | Option de garantie de 80 % | Option de garantie de 70 % |
|---|---|---|
| Superficie assurée (ha) | 1,06 ha | 1,06 ha |
| Prix unitaire ($/1 000 bourgeons) | 52,82 $/b | 52,82 $/b |
| Rendement probable (bourgeons/ha) | 234 000 b/ha | 234 000 b/ha |
| Rendement assurable (kg)Le rendement assurable est le produit de la superficie assurée multiplié par le rendement probable. Fermer l'infobulle | 248 040 b | 248 040 b |
| Valeur assurable ($)La valeur assurable est le produit du prix unitaire multiplié par le rendement assurable. Fermer l'infobulle | 13 101 $ | 13 101 $ |
| Valeur assurée ($)La valeur assurée est le produit de la valeur assurable multipliée par l'option de garantie. Fermer l'infobulle | 10 481 $ | 9 171 $ |
| Franchise ($)La franchise est la différence obtenue lorsqu'on soustrait la valeur assurée de la valeur assurable. Fermer l'infobulle | 2 620 $ | 3 930 $ |
| Rendement assuré (kg)Le rendement assuré est le produit du rendement assurable multiplié par l'option de garantie. Fermer l'infobulle | 198 432 b | 173 628 b |
| Rendement réel (bourgeons) | 165 204 b | 165 204 b |
| Perte en baisse de rendement (kg)La perte en baisse de rendement est la différence obtenue lorsqu'on soustrait le rendement réel au rendement assuré. Fermer l'infobulle | 33 228 b | 7 350 b |
| Indemnité baisse de rendement ($)L'indemnité pour baisse de rendement est obtenue en divisant le prix unitaire par 1000, puis en multipliant ce résultat par la perte en baisse de rendement. Fermer l'infobulle | 1 755 $ | 445 $ |
| Informations | Option de garantie de 80 % |
|---|---|
| Superficie assurée (ha) | 84,1 ha |
| Prix unitaire ($/t) | 115,85 $/t |
| Rendement probable (kg/ha) | 19 900 kg/ha |
| Rendement assurable (kg)Le rendement assurable est le produit de la superficie assurée multiplié par le rendement probable. Fermer l'infobulle | 1 673 590 kg |
| Valeur assurable ($)La valeur assurable est obtenue en divisant le prix unitaire par 1000, puis en multipliant ce résultat par le rendement assurable. Fermer l'infobulle | |
| Valeur assurée ($)La valeur assurée est le produit de la valeur assurable multipliée par l'option de garantie. Fermer l'infobulle | 155 108 $ |
| Franchise ($)La franchise est la différence obtenue lorsqu'on soustrait la valeur assurée de la valeur assurable. Fermer l'infobulle | 38 777 $ |
| Rendement assuré (kg)Le rendement assuré est le produit du rendement assurable multiplié par l'option de garantie. Fermer l'infobulle | 1 338 872 kg |
| Rendement réel (kg) | 1 123 572 kg |
| Perte en baisse de rendement (kg)La perte en baisse de rendement est la différence obtenue lorsqu'on soustrait le rendement réel au rendement assuré. Fermer l'infobulle | 215 300 kg |
| Indemnité baisse de rendement ($)L'indemnité pour baisse de rendement est obtenue en divisant le prix unitaire par 1000, puis en multipliant ce résultat par la perte en baisse de rendement. Fermer l'infobulle | 24 943 $ |
| Informations | Option de garantie de 80 % | Option de garantie de 70 % |
|---|---|---|
| Unités assurés (unités-arbre) | 5 000 u.r. | 5 000 u.r. |
| Prix unitaire ($/kg) | 0,54 $/kg (qualité grêle) | 0,54 $/kg (qualité grêle) |
| Rendement probable (kg/unités-arbre) | 136,6 kg/u.r. | 136,6 kg/u.r. |
| Rendement assurable (kg)Le rendement assurable est le produit du nombre d'unités assurés multiplié par le rendement probable. Fermer l'infobulle | 683 000 kg | 683 000 kg |
| Valeur assurable ($)La valeur assurable est le produit du prix unitaire multiplié par le rendement assurable. Fermer l'infobulle | 368 820 kg | 368 820 kg |
| Valeur assurée ($)La valeur assurée est le produit de la valeur assurable multipliée par l'option de garantie. Fermer l'infobulle | 295 056 $ | 258 174 $ |
| Franchise ($)La franchise est la différence obtenue lorsqu'on soustrait la valeur assurée de la valeur assurable. Fermer l'infobulle | 73 764 $ | 110 646 $ |
| Rendement assuré (kg)Le rendement assuré est le produit du rendement assurable multiplié par l'option de garantie. Fermer l'infobulle | 546 400 kg | 478 100 kg |
| Rendement réel (kg) | 410 000 kg | 410 000 kg |
| Perte en baisse de rendement (kg)La perte en baisse de rendement est la différence obtenue lorsqu'on soustrait le rendement réel au rendement assuré. Fermer l'infobulle | 136 400 kg | 68 100 kg |
| Indemnité baisse de rendement ($)L'indemnité pour baisse de rendement est le produit de la perte en baisse de rendement multipliée par le prix unitaire. Fermer l'infobulle | 73 656 $ | 36 774 $ |
| Informations | Option de garantie de 80 % | Option de garantie de 70 % |
|---|---|---|
| Superficie assurée (ha) | 31 ha | 31 ha |
| Prix unitaire ($/1 000 t) | 219 $/t | 219 $/t |
| Rendement probable (kg/ha) | 23 251 kg/ha | 23 251 kg/ha |
| Rendement assurable (kg)Le rendement assurable est le produit de la superficie assurée multiplié par le rendement probable. Fermer l'infobulle | 720 781 kg | 720 781 kg |
| Valeur assurable ($)La valeur assurable est obtenue en divisant le prix unitaire par 1000, puis en multipliant ce résultat par le rendement assurable. Fermer l'infobulle | 157 851 $ | 157 851 $ |
| Valeur assurée ($)La valeur assurée est le produit de la valeur assurable multipliée par l'option de garantie. Fermer l'infobulle | 126 281 $ | 110 496 $ |
| Franchise ($)La franchise est la différence obtenue lorsqu'on soustrait la valeur assurée de la valeur assurable. Fermer l'infobulle | 31 570 $ | 47 355 $ |
| Rendement assuré (kg)Le rendement assuré est le produit du rendement assurable multiplié par l'option de garantie. Fermer l'infobulle | 576 625 kg | 504 547 kg |
| Rendement réel (kg) | 258 310 kg | 258 310 kg |
| Perte en baisse de rendement (kg)La perte en baisse de rendement est la différence obtenue lorsqu'on soustrait le rendement réel au rendement assuré. Fermer l'infobulle | 318 315 kg | 246 237 kg |
| Indemnité baisse de rendement ($)L'indemnité pour baisse de rendement est obtenue en divisant le prix unitaire par 1000, puis en multipliant ce résultat par la perte en baisse de rendement. Fermer l'infobulle | 69 711 $ | 53 926 $ |
| Informations | Option de garantie de 80 % | Option de garantie de 70 % |
|---|---|---|
| Unités assurés (entailles) | 10 000 entailles | 10 000 entailles |
| Prix unitaire ($/livres) | 2,45 $/lbs | 2,45 $/lbs |
| Rendement probable (livres/entaille) | 2,85 lbs/entaille | 2,85 lbs/entaille |
| Rendement assurable (kg)Le rendement assurable est le produit du nombre d'unités assurés multiplié par le rendement probable. Fermer l'infobulle | 28 500 lbs | 28 500 lbs |
| Valeur assurable ($)La valeur assurable est le produit du prix unitaire multiplié par le rendement assurable. Fermer l'infobulle | 69 825 $ | 69 825 $ |
| Valeur assurée ($)La valeur assurée est le produit de la valeur assurable multipliée par l'option de garantie. Fermer l'infobulle | 55 860 $ | 48 878 $ |
| Franchise ($)La franchise est la différence obtenue lorsqu'on soustrait la valeur assurée de la valeur assurable. Fermer l'infobulle | 13 965 $ | 20 947 $ |
| Rendement assuré (kg)Le rendement assuré est le produit du rendement assurable multiplié par l'option de garantie. Fermer l'infobulle | 22 800 lbs | 19 950 lbs |
| Rendement réel (livres) | 18 000 lbs | 18 000 lbs |
| Perte en baisse de rendement (kg)La perte en baisse de rendement est la différence obtenue lorsqu'on soustrait le rendement réel au rendement assuré. Fermer l'infobulle | 4 800 lbs | 1 950 lbs |
| Indemnité baisse de rendement ($)L'indemnité pour baisse de rendement est le produit de la perte en baisse de rendement multipliée par le prix unitaire. Fermer l'infobulle | 11 760 $ | 4 778 $ |
Votre adhésion est renouvelée automatiquement sur la base de vos unités assurées l’année précédente. Si vous désirez apporter des modifications à votre certificat d'assurance, communiquez avec nous avant la date de fin d'adhésion de votre production.
