Admissibilité et conditions d'assurance

Afin d'être admissible à l'ASREC, vous ou votre entreprise devez notamment :

• pour un particulier : être domicilié au Québec;
• pour une fiducie : avoir été créée pour les fins de l'exploitation d'une entreprise agricole située au Québec;
• pour tout autre type d'entreprise : avoir son siège social et sa principale place d'affaires au Québec.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Les principales conditions d'assurance pour chacune des cultures sont les suivantes :

• Nombre minimal de ruches et/ou nucléi : 35.
• Assurer la totalité des unités admissibles (ruches et/ou nucléi) selon les critères déterminés. Ce nombre est établi à la suite d'une inspection réalisée par un de nos conseillers.
• Les nucléi doivent être hivernés à l’intérieur seulement.
• Les nucléi admissibles sont ceux dans une boîte de type ruchette.
• Produire selon les techniques recommandées par le CRAAQ.
• Tenir un calendrier de régie sanitaire.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

• Nombre minimal de ruches : 35.
• Assurer la totalité des ruches en production.
• Produire selon les techniques recommandées par le CRAAQ.
• Tenir un registre d'extraction du miel.
• Tenir un calendrier de régie sanitaire.
• Permettre l'accès au rucher.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

• Superficie minimale : 4 hectares.
• Assurer toute l'étendue cultivée en 1^re et 2^e année de production.
• Pratiques culturales : respecter les normes recommandées par le MAPAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

• Superficie minimale : 1 hectare, dans lequel une densité minimale de 2000 plants est requise.
• Assurer la totalité des plants, qu’ils soient de première, deuxième ou troisième année d’implantation. Les plants et les superficies des trois années d’implantation peuvent être combinés pour atteindre le minimum assurable.
• Pratiques culturales :
  • Respecter les normes recommandées par le MAPAQ ou acceptées par La Financière agricole.
  • Un système d’irrigation fonctionnel avec une source d’eau adéquate est requis.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

• Superficie minimale : 4 hectares.
• Pratiques culturales : respecter les normes recommandées par le CRAAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

•  Cultures assurables : blé d’automne, épeautre d’automne, triticales d’automne et seigle d’automne.
• Superficie minimale : 4 hectares par culture.
• Semences : les semences utilisées doivent être de catégorie Canada généalogique (Sélectionneur, Sélect, Fondation, Enregistrée ou Certifiée) et avoir fait l'objet d'un enregistrement valable pour le Québec.
• Dates de fin de semis :
  • 15 septembre pour les centres de service d'Alma, de Caplan, de Rimouski, de Rivière-du-Loup, de Rouyn-Noranda et de Sainte Marie (MRC L’Etchemins)
  • 22 septembre pour les centres de services de Gatineau (MRC Antoine-Labelle et Vallée de la Gatineau), de Lévis, de Sainte-Marie (sauf MRC les Etchemins), de Saint-Eustache (MRC Laurentides), de Sherbrooke (sauf MRC Sherbrooke), de Trois-Rivières (MRC Mekinac, La Tuque & Shawinigan) et de Victoriaville (MRC L’Érable)
  • 12 octobre pour les centres de service de Châteauguay, de Gatineau (sauf MRC Antoine-Labelle et Vallée de la Gatineau), de L’Assomption, de Nicolet, de Saint-Eustache (sauf MRC Laurentides), de Saint-Hyacinthe, de Saint-Jean-sur-Richelieu, de Sherbrooke (MRC Sherbrooke), de Trois-Rivières (sauf MRC Mekinac, La Tuque et Shawinigan) et de Victoriaville (MRC Arthabaska)
    
    
• Pratiques culturales :
  • Produire des céréales d’automne selon un plan de culture en accord avec le Guide des normes reconnues par La Financière agricole du Québec en matière de pratiques culturales.
  • Respecter les pratiques recommandées par le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ).
  • Présenter un plan de culture lorsque les pratiques culturales diffèrent de celles inscrites dans le Guide des normes reconnues par La Financière agricole du Québec en matière de pratiques culturales (PDF) ou recommandées par le CRAAQ

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

• Superficie minimale : 4 hectares par culture.
• Semences : les semences utilisées doivent être de catégorie Canada généalogique (Sélectionneur, Sélect, Fondation, Enregistrée ou Certifiée) et avoir fait l'objet d'un enregistrement valable pour le Québec.
• Dates de fin des semis :
  • Blé : 1^er juin, sauf pour les centres de services d'Alma, de Caplan, de Lévis, de Rimouski, de Rivière-du-Loup et de Rouyn-Noranda, dont la date de fin des semis est le 5 juin
  • Avoine, orge, haricot sec, pois sec et seigle : 15 juin
  • Canola (zones de moins de 2 600 UTM) : 10 juin
  • Canola (zones de 2 600 UM ou plus) : 1^er juin
  • Maïs-grain : 1^er juin
  • Sarrasin : 1^er juillet
  • Soya (zones de moins de 2 600 UTM) : 10 juin
  • Soya (zones de 2 600 UTM ou plus) : 15 juin
• Pratiques culturales :
  • Produire des céréales, du maïs-grain, du canola et du soya selon un plan de culture en accord avec le Guide des normes reconnues par La Financière agricole du Québec en matière de pratiques culturales. Produire les autres cultures selon les techniques recommandées par le CRAAQ.
  • Présenter un plan de culture lorsque les pratiques culturales diffèrent de celles inscrites dans le Guide des normes reconnues par La Financière agricole du Québec en matière de pratiques culturales (PDF) ou recommandées par le CRAAQ.
  • Blé d'alimentation humaine : Seules les variétés de blé faisant partie d'une liste reconnue par La Financière agricole sont assurables.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

• Superficie minimale : 4 hectares par culture.
• Semences : les semences utilisées doivent être de catégorie Canada généalogique (Sélectionneur, Sélect, Fondation ou Enregistrée) et avoir fait l'objet d'un enregistrement valable pour le Québec.
• Dates de fin des semis :
  • Blé : 1^er juin, sauf pour les centres de services d'Alma, de Caplan, de Lévis, de Rimouski, de Rivière-du-Loup et de Rouyn-Noranda, dont la date de fin des semis est le 5 juin
  • Avoine, orge et seigle : 15 juin
  • Soya (zones de moins de 2 600 UTM) : 10 juin
  • Soya (zones de 2 600 UTM ou plus) : 15 juin
• Fournir à La Financière agricole les rapports de production émis par l'Association canadienne des producteurs de semences ou par l'Agence canadienne d'inspection des aliments :
  • la demande d'inspection de récolte et d'admission à l'Association
  • le rapport d'inspection des cultures
  • l'avis de refus à la suite d'une inspection
  • le certificat de récolte
  • le certificat de germination
• Pratiques culturales :
  • Produire des céréales et du soya selon un plan de culture en accord avec le Guide des normes reconnues par La Financière agricole du Québec en matière de pratiques culturales (PDF).
  • Présenter un plan de culture lorsque les pratiques culturales diffèrent de celles inscrites dans le Guide des normes reconnues par La Financière agricole du Québec en matière de pratiques culturales.
• Blé d'alimentation humaine : Seules les variétés de blé faisant partie d'une liste reconnue par La Financière agricole sont assurables.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

• Cultures couvertes : gourgane sèche, féverole, chanvre (pour la graine), lin (pour la graine), cameline et quinoa
• Superficie minimale : 4 hectares
• Dates de fin des semis des céréales :
  • Lin (pour la graine), gourgane, féverole, cameline et quinoa : 1^er juin
  • Chanvre (pour la graine) : 15 juin
• Semences : Utiliser des semences de catégorie Canada généalogique (Sélectionneur, Sélect, Fondation, Enregistrée ou Certifiée) ayant fait l'objet d'un enregistrement valable pour le Québec.
• Pratiques culturales :
  • Produire selon un plan de culture en accord avec le Guide des normes reconnues par La Financière agricole du Québec en matière de pratiques culturales (PDF).
  • Présenter un plan de culture lorsque les pratiques culturales diffèrent de celles inscrites dans le Guide des normes reconnues par La Financière agricole du Québec en matière de pratiques culturales.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

• Cultiver une superficie minimale de 1,0 hectare par culture.
• Assurer toutes les cultures d'un hectare ou plus comprises à l'intérieur d'un sous-groupe. Cependant, si la superficie de la culture à assurer est égale ou supérieure à 5 hectares, il est possible d'assurer uniquement cette culture.
• Respecter les pratiques recommandées par le CRAAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

• Cultiver une superficie minimale de 0,8 hectare toutes cultures confondues et contenant un minimum de dix cultures différentes.
• Pour la production en mode biologique, être membre accrédité ou certifié de l'un des organismes de certification accrédités au Québec par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. Fournir à la demande de La Financière agricole un document établissant son accréditation ou sa certification pour l'année d'assurance concernée.
• Pour la production en mode conventionnel, respecter les pratiques recommandées par le CRAAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

• Superficie minimale : 1,0 hectare par culture.
• Superficie acceptée à la suite d'une inspection.
• Assurer toutes les cultures d'un hectare ou plus comprises à l'intérieur du sous-groupe. Cependant, lorsque la superficie de la culture à assurer est égale ou supérieure à 5 hectares, il est possible d'assurer uniquement cette culture.
• Respecter les normes recommandées par le CRAAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

• Superficie minimale : aucune.
• Dates de fin des semis des céréales :
  • Blé : 1^er juin, sauf pour les centres de services d'Alma, de Caplan, de Lévis, de Rimouski, de Rivière-du-Loup et de Rouyn-Noranda, dont la date de fin des semis est le 5 juin
  • Avoine et orge : 15 juin
    Les superficies semées après la date de fin des semis demeurent assurées lorsque la cause de retard du semis est d'ordre climatique.
• Semences des céréales : Utiliser des semences de catégorie Canada généalogique (Sélectionneur, Sélect, Fondation, Enregistrée ou Certifiée) ayant fait l'objet d'un enregistrement valable pour le Québec.
• Pratiques culturales :
  • Produire des céréales selon un plan de culture en accord avec le Guide des normes reconnues par La Financière agricole du Québec en matière de pratiques culturales (PDF).
  • Présenter un plan de culture lorsque les pratiques culturales diffèrent de celles inscrites dans le Guide des normes reconnues par La Financière agricole du Québec en matière de pratiques culturales.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

• Superficie minimale : 1 hectare.
• Pratiques culturales : Respecter les pratiques recommandées par le CRAAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

• Superficie minimale : 0,5 hectare par culture.
• Pratiques culturales : respecter les normes recommandées par le CRAAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

• Superficie minimale : 4,0 hectares par culture.
• Périodes de semis :
  • Haricots du 10 mai au 15 juillet
  • Maïs sucré du 23 avril au 24 juin
  • Pois verts du 20 avril au 24 juin
• Condition spécifique : La récolte doit être destinée à un transformateur.
• Pratiques culturales : Respecter les pratiques recommandées par le CRAAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

• Superficie minimale : 4 hectares.
• Semences : les semences utilisées doivent être de catégorie Canada généalogique.
• Date de fin des semis : 1^er juin.
  Les superficies semées après la date de fin des semis demeurent assurées lorsque la cause de retard du semis est d'ordre climatique.
• Pratiques culturales :
  • Produire du maïs-grain selon un plan de culture en accord avec le Guide des normes reconnues par La Financière agricole du Québec en matière de pratiques culturales (PDF).
  • Présenter un plan de culture lorsque les pratiques culturales diffèrent de celles inscrites dans le Guide des normes reconnues par La Financière agricole du Québec en matière de pratiques culturales.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

• Superficie minimale : 4 hectares.
• Dates de fin des semis :
  • Variétés à maturité de plus de 115 jours : 10 juin, sauf pour le secteur Côte-Nord du Centre de services de Lévis, dont la date de fin des semis est le 20 juin
  • Variétés à maturité de 115 jours ou moins : 10 juin pour tous les centres de services, sauf pour ces centres :
    • Rimouski et Rivière-du-Loup (excluant les loams de Kamouraska) et Caplan : 15 juin
    • Rivière-du-Loup, pour les loams de Kamouraska et Lévis, secteur Côte-Nord : 20 juin
• Pratiques culturales :
  • Utiliser des semences de classe supérieure ou égale à la classe certifiée.
  • Produire des pommes de terre selon un plan de culture en accord avec le Guide des normes reconnues par La Financière agricole du Québec en matière de pratiques culturales (PDF).
  • Entreposer les pommes de terre selon les techniques recommandées par le CRAAQ.
  • Présenter un plan de culture lorsque les pratiques culturales diffèrent de celles inscrites dans le Guide des normes reconnues par La Financière agricole du Québec en matière de pratiques culturales.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

• Minimum assurable : 100 unités-arbres.
• Pratiques culturales : Respecter les pratiques recommandées par le CRAAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

• Minimum assurable : pour chaque groupe de pommiers assurables, 250 arbres plantés avant le 30 mai précédant l'année d'assurance.
• Pratiques culturales : Respecter les pratiques recommandées par le CRAAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

• Producteur admissible : détenteur d'un contingent attribué en application du Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec.
• Minimum assurable : contingent de 2 000 livres de sirop d'érable.
• Obligation de l'adhérent : déclarer aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) toute information de nature à modifier son dossier d'assurance récolte. À ce titre, vous êtes tenu de déclarer à la PPAQ les livraisons de sirop à l'Agence de vente, les ventes au détail par l'entremise d'un intermédiaire ainsi que les ventes à la ferme (ventes directes aux consommateurs).
• Pratiques culturales : respecter les pratiques recommandées par le CRAAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?