Pour être admissible au programme Agri-Québec Plus, vous devez participer au programme Agri-stabilité. Vous devez aussi respecter ces conditions :
- Particulier
- Être domicilié au Québec et fournir son numéro d’assurance sociale.
- Société par actions
- Avoir son siège social et sa principale place d’affaires au Québec. Avoir un capital-actions dont au moins 50 % des droits de vote sont détenus par un ou plusieurs actionnaires domiciliés au Québec ou qui ont leur siège et leur principale place d’affaires au Québec.
- Société de personnes, société sans but lucratif, société en nom collectif, société en participation et société en commandite
- Avoir sa principale place d’affaires au Québec.
- Être composée, pour au moins la moitié de ses membres, de personnes domiciliées au Québec ou qui ont leur siège et leur principale place d’affaires au Québec et qui détiennent au moins 50 % des parts de cette société.
- Coopérative
- Avoir son siège social et sa principale place d’affaires au Québec.
- Être composée pour au moins la moitié de ses membres, de personnes domiciliées au Québec ou qui ont leur siège et leur principale place d’affaires au Québec.
- Fiducie
- Avoir été créée aux fins de l’exploitation d’une entreprise agricole située au Québec.
- Être composée pour au moins la moitié de ses bénéficiaires, de personnes domiciliées au Québec ou qui ont leur siège et leur principale place d’affaires au Québec.
D’autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d’entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).
