Paiement

Le calcul des bénéfices du programme Agri-Québec Plus s’effectue lors du calcul du paiement final d’Agri-stabilité. Il n’y a pas de paiement provisoire à Agri-Québec Plus.

Agri-Québec Plus n’intervient pas lorsque le bénéfice net calculé aux fins du programme est supérieur à 50 000 $. Le paiement du programme est donc limité au montant nécessaire pour combler la différence entre le bénéfice net et 50 000 $.

Le total des paiements des programmes Agri-stabilité et Agri-Québec Plus, pour une même année de participation, ne peut excéder 3 millions de dollars.

Aux états financiers d'une entreprise, le bénéfice net occupe généralement la dernière ligne de l'état des résultats et représente la différence entre l'ensemble des revenus et des dépenses. Le bénéfice net est ajusté par La Financière agricole aux fins du calcul du paiement en lien avec le programme Agri-Québec Plus. Il est établi en comptabilité d'exercice et tient compte :

• de la partie agricole de l'entreprise, incluant l'aquaculture;
• des revenus et dépenses relatifs à une activité non agricole accessoire (en règle générale, nous considérons que les revenus non agricoles accessoires peuvent représenter jusqu'à 30 % du revenu total).

Les ajustements demandés ou effectués par La Financière agricole aux fins des programmes AGRI (variations d'inventaires, paiements d'assurance récolte, etc.) sont pris en compte.
 
De plus, les éléments suivants sont exclus du calcul du bénéfice net en vue de l'application du programme Agri-Québec Plus :

• tous les impôts sur le revenu;
• les salaires versés par une société par actions à ses actionnaires;
• les gains ou pertes comptables sur dispositions d'actifs;
• les indemnités d'assurances privées, si elles ne se rapportent pas à des pertes de produits agricoles;
• la quote-part de l'entreprise dans les résultats (positifs ou négatifs) d'une société par actions ou d'une société de personnes exploitant une entreprise agricole;
• les paiements de même que les contributions gouvernementales ou retraits des programmes Agri-investissement et Agri-Québec;
• les revenus et les dépenses des activités non agricoles lorsqu'ils sont présentés distinctement des états financiers ou à des fins fiscales. Dans le cas contraire, leur exclusion du calcul du bénéfice net est obligatoire lorsque les revenus des activités non agricoles dépassent 30 % du revenu total de l'entreprise.

Les paiements du programme Agri-Québec Plus ne sont pas pris en considération lors du calcul des compensations du programme ASRA.