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Ce bulletin présente de l’information au sujet de la collecte des données financières en date du 30 mai 2024.

Inscription et régularisation de manquements aux exigences

Bénéficiez d’un remboursement des frais de première déclaration et de préparation de données financières, à partir de l’année de programme 2024.

Politique sur les demandes de révision - 2020-03-27

Décision 22-005 : texte intégral du Programme Agri-stabilité et de ses directives

Historique du canola (CNL) - programme ASRA

Statistiques tirées du rapport annuel 2011-2012 - Lanaudière

Statistiques tirées du rapport annuel 2011-2012 - Laurentides

Statistiques tirées du rapport annuel 2011-2012 - Mauricie

Statistiques tirées du rapport annuel 2011-2012 - Outaouais