Admissibilité

Pour être admissible, vous devez :

• être enregistré au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, conformément au Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations, pour la période couverte par la demande d'indemnisation;
• posséder des animaux d'élevage admissibles;
• avoir engagé des sommes exceptionnelles pour le maintien en surplus dans les élevages durant les périodes visées;
  • porcs d'engraissement : du 30 mars au 20 juin 2020 et du 7 septembre 2020 au 7 mars 2021,
  • bouvillons : du 17 décembre 2020 au 31 mars 2021,
  • grands gibiers : du 13 mars au 17 juin 2020 et du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021.
• transmettre une demande de participation à l’Initiative au plus tard le 30 juillet 2021;
• se conformer à toute loi et à tout règlement applicable, notamment les lois et règlements qui relèvent du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.

Animaux d'élevage admissibles

Les animaux admissibles sont ceux qui se trouvent dans le tableau ci-dessous. Ils doivent être élevés au Québec et destinés à l’abattage à des fins de consommation humaine. À noter que les animaux gardés à des fins de reproduction sont exclus.