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Le traitement pour l’année de participation 2024 des programmes Agri-investissement (AGI) et Agri-Québec (AGQ) a débuté le 3 octobre dernier. Plusieurs avis de dépôt ont déjà été expédiés aux clients.
Dorénavant, lorsque vous produirez une déclaration à partir d’un formulaire T2042, vous n’aurez plus à préciser le type de comptabilité utilisé dans le formulaire. Votre déclaration sera automatiquement considérée comme ayant été produite selon une comptabilité de caisse vu l’absence d’inventaires comptables. Le panorama Inventaire vous permettra de déclarer les inventaires agricoles qui sont absents au formulaire T2042.
Dans les panoramas revenus et dépenses, des colonnes s’afficheront pour déclarer les comptes à recevoir, les revenus perçus d’avance, les comptes à payer et les frais payés d’avance. Si les données sont en comptabilité d’exercice dans le formulaire T2042, vous devez indiquer zéro dans chacune des cases.
Si vous êtes un préparateur accrédité et que vous utilisez un logiciel d’importation de données, vous devez joindre une conciliation du bénéfice fiscal au bénéfice comptable lorsque vous produisez la déclaration à partir d’un formulaire T2042.
L’Initiative Canada-Québec pour atténuer les impacts de l’excès de pluie survenu au Québec en 2023 dans certaines régions et productions agricoles vise à apporter une aide financière supplémentaire aux entreprises spécialisées dans la culture des fraises, framboises, pommes de terre et légumes de plein champ qui ont subi des dommages entraînant des dépenses additionnelles en raison des excès de pluie durant la saison de culture 2023.
Critères d’admissibilité :
Dépenses admissibles :
Procédure d’inscription :
Actions préalables requises :
La Mesure d’aide complémentaire pour certaines productions horticoles affectées lors de la saison de culture 2023 a été mise en place pour les entreprises horticoles en production maraichère, de fruits et de légumes de conserverie qui ont été particulièrement touchées par les excès de pluie lors de la saison de culture 2023.
Critères d’admissibilité :
Aucune action n’est requise pour les entreprises admissibles, elles seront automatiquement inscrites.
À partir de l’année de programme 2024, la FADQ met en place une mesure visant à rembourser une partie des frais de préparation des données financières pour certaines entreprises agricoles.
Cette mesure propose deux volets :
Conditions :
Pour plus d’information, consultez la page Admissibilité de cette mesure.
À partir de l’année de participation 2025, une nouvelle condition d’admissibilité sera intégrée au programme Agri-investissement. Tous les producteurs qui produiront une déclaration de données financières devront confirmer s’ils ont réalisé une évaluation des risques agroenvironnementaux en précisant s’il s’agit d’un :
Notez que vous ne devez pas transmettre les preuves d’évaluation lors de la transmission de la déclaration des données financières. Cependant, le client pourrait devoir les fournir ultérieurement.
Pour plus d’informations, consultez la page Admissibilité de ce programme.
Le dossier en ligne d’un client contient des renseignements personnels et confidentiels sur l’entreprise. La FADQ en limite l’accès en octroyant des droits de gestion à un seul représentant de l’entreprise, nommé comme étant le responsable de la gestion des accès (RGA). Cette orientation s’inscrit dans l’esprit de la nouvelle loi 25.
Le RGA est responsable de la protection des renseignements contenus au dossier en ligne. Il peut accorder des accès en fournissant un code d’utilisateur et un mot de passe aux personnes dont les tâches nécessitent un accès, tel qu’un conjoint, un membre du personnel ou un comptable. Si vous devez avoir accès au dossier en ligne de votre client, discutez-en avec le RGA, car c’est la seule personne qui peut vous consentir ces droits.
En raison du conflit de travail chez Postes Canada, le courrier à destination et en provenance de la FADQ ne sera pas livré.
Les clients en attente d’un chèque ou de tout autre document important de notre part sont invités à communiquer avec leur centre de services.
Nous rappelons que pour éviter que ces inconvénients se reproduisent, les clients peuvent :
Vous pouvez consulter les statistiques portant sur l’avancement du traitement des dossiers AGRI.
Saviez-vous que la fonctionnalité dans l’outil de saisie pour obtenir une estimation des bénéfices des programmes est faite à partir des données saisies? La FADQ se réserve le droit de modifier les bénéfices estimés du programme à la suite de la vérification des données. Cette information est donc à utiliser avec prudence.
