RPA : rappel des responsabilités du producteur

Vous êtes inscrit à l’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)? Pour recevoir l’aide financière, vous avez la responsabilité d’effectuer les démarches requises auprès de La Financière agricole (FADQ) afin de permettre le suivi des superficies où sont appliquées les pratiques admissibles.  Au préalable, vous devez avoir en main votre plan de parcelles agricoles. Si ce n’est pas le cas, communiquez dès maintenant avec votre centre de services.

Actions à réaliser

D’ici le 1^er août 2024, déclarez les superficies ensemencées parcelle par parcelle, en communiquant avec votre centre de services.

D’ici le 1^er novembre 2024, déclarez les aménagements admissibles à la pratique 5 – Aménagements favorables à la biodiversité, en communiquant avec votre centre de services. Au besoin, consultez l'Aide-mémoire - Déclaration des superficies des aménagements admissibles à la pratique 5.

À partir de la mi-novembre et au plus tard le 15 décembre 2024, déclarez les superficies de pratiques admissibles appliquées au sein de votre entreprise pendant l’année de culture à l’aide du formulaire électronique qui sera disponible à l’automne dans votre dossier en ligne. vous devez remplir votre formulaire même si vous n'avez effectué aucune pratique cette année.

Chaque année, vos déclarations peuvent faire l’objet de vérifications, alors conservez vos pièces justificatives : 

• factures de semences (culture principale, culture de couverture, culture intercalaire);
• factures de pesticides;
• registre de l’utilisation des pesticides, tel qu’exigé par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Conseils pour vous préparer à déclarer les aménagements de la Pratique 5

• Utilisez la version la plus récente de votre plan de parcelles en vous référant à la date apparaissant au bas du plan.
• Repérez et indiquez chacun des aménagements sur votre plan de parcelles.
• Calculez les superficies de chacun des aménagements en multipliant la longueur par la largeur en mètres carrés (m2).
• Transmettez le croquis à votre centre de services.

Prenez note que chaque aménagement doit être déclaré individuellement. Seuls les aménagements respectant les conditions particulières prévues à la RPA doivent être déclarés.

Saviez-vous qu'une aide financière est disponible pour les formations en agroenvironnement?

Consultez la liste des formations admissibles sur le site Web de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec (ITAQ).

Liens utiles

• Parcours du client
• Section Web Déclarer les superficies annuelles
• Résumé de l’Initiative