Salle de presse
Vous êtes inscrit à l’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)? Pour recevoir l’aide financière, vous avez la responsabilité d’effectuer les démarches requises auprès de La Financière agricole (FADQ) afin de permettre le suivi des superficies où sont appliquées les pratiques admissibles. Au préalable, vous devez avoir en main votre plan de parcelles agricoles. Si ce n’est pas le cas, communiquez dès maintenant avec votre centre de services.
D’ici le 1er août 2024, déclarez les superficies ensemencées parcelle par parcelle, en communiquant avec votre centre de services.
D’ici le 1er novembre 2024, déclarez les aménagements admissibles à la pratique 5 – Aménagements favorables à la biodiversité, en communiquant avec votre centre de services. Au besoin, consultez l'Aide-mémoire - Déclaration des superficies des aménagements admissibles à la pratique 5.
À partir de la mi-novembre et au plus tard le 15 décembre 2024, déclarez les superficies de pratiques admissibles appliquées au sein de votre entreprise pendant l’année de culture à l’aide du formulaire électronique qui sera disponible à l’automne dans votre dossier en ligne. vous devez remplir votre formulaire même si vous n'avez effectué aucune pratique cette année.
Chaque année, vos déclarations peuvent faire l’objet de vérifications, alors conservez vos pièces justificatives :
Prenez note que chaque aménagement doit être déclaré individuellement. Seuls les aménagements respectant les conditions particulières prévues à la RPA doivent être déclarés.
Consultez la liste des formations admissibles sur le site Web de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec (ITAQ).
