Assurance stabilisation (ASRA)
En adhérant à l'ASRA, vous vous engagez à participer au programme pour une période de cinq ans pour chacune de vos productions couvertes.
Assurez-vous de respecter les conditions d'admissibilité pour chaque produit que vous désirez assurer.
Communiquez avec un conseiller de votre centre de services.
Remplissez et acheminez les deux formulaires au centre de services le plus près de chez vous, avant la date limite d'adhésion, le cas échéant.
Aucun montant n’est demandé lors de l’adhésion à l’ASRA. La contribution sera payée à même une avance de compensation déboursée par La Financière agricole.
S’il n’y a aucune compensation pour l’année en cours, nous vous acheminerons un avis de contribution au plus tard avant la fin de l’année d’assurance concernée.
L'adhérent doit payer annuellement des frais administratifs pour chaque produit ou catégorie de produit assuré, conformément au Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec.
Partage de la prime : La prime est déterminée de façon à assurer l’équilibre du fonds d’assurance. Elle est payée aux 2/3 par La Financière agricole et au 1/3 par le producteur, à l’exception des entreprises de grande taille, lesquelles doivent assurer une plus grande part.
Le 15 mai de chaque année
Le bilan de phosphore doit être transmis au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Référez-vous à la section sur le bilan de phosphore pour en savoir plus.
Vous avez à transmettre le bilan une seule fois pour tous les programmes auxquels vous adhérez.
Selon la production, d’autres obligations sont à prévoir en cours d’année. Consultez les résumés de protections pour en savoir plus.
Si votre entreprise participait déjà à l'ASRA et que le contrat de cinq ans se termine, le renouvellement de celui-ci sera automatique, à moins d'un avis contraire de votre part dans les délais prévus.
