Admissibilité

Voici les conditions d’admissibilité pour chaque production.

• Être propriétaire des animaux qui ont été élevés au Québec, en détenir l’intérêt assurable, soit encourir les risques liés à une diminution du prix du marché ou à l’augmentation des coûts de production.
• Les agneaux mis en marché doivent être nés au Québec et être issus de femelles de reproduction dont l'adhérent est propriétaire au moment de la mise bas.
• Assurer la totalité des agneaux assurables dont l’adhérent est propriétaire.
• Cumuler annuellement, sur une base vivante, un minimum de 1 015 kg (2 238 lb) d'agneau vendu admissibles. Ce minimum doit être respecté même si le producteur adhère au programme ou met fin à son adhésion en cours d'année d'assurance.
• Participer au programme à l'égard du produit Agneaux pour une période de cinq ans.
• Aucune date limite d'adhésion. Toutefois, la date qui marque le début de l'adhésion correspond à la date de réception de tous les documents requis pour l’inscription.

D’autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d’entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

• Être propriétaire des animaux qui ont été élevés ou engraissés au Québec, en détenir l’intérêt assurable, soit encourir les risques liés à une diminution du prix du marché ou à l’augmentation des coûts de production.
• Cumuler un minimum de 7 802 kg (17 200 lb) de gain assurable à chaque année d'assurance, ou 680 kg (1 500 lb) de gain lorsque l'adhérent est assuré également pour le produit Veaux d'embouche. Ce minimum doit être respecté même si le producteur adhère au programme ou met fin à son adhésion en cours d'année d'assurance.
• Assurer la totalité des bouvillons assurables dont l’adhérent est propriétaire.
• Participer au programme à l'égard du produit Bouvillons et bovins d'abattage pour une période de cinq ans.
• Aucune date limite d'adhésion. Toutefois, la date qui marque le début de l'adhésion correspond à la date de réception de tous les documents requis pour l’inscription.

D’autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d’entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

• Être propriétaire des cultures assurables qui ont été cultivées au Québec, en détenir l’intérêt assurable, soit encourir les risques liés à une diminution du prix du marché ou à l’augmentation des coûts de production. 
• Cultiver chaque année au moins 10 hectares par catégorie ou une combinaison de ces catégories.
• Assurer la totalité de sa production annuelle pour le produit Céréales et canola.
• Participer au programme à l'égard du produit Céréales et canola pour une période de cinq ans.
• Date limite d’adhésion : le 30 avril. 

D’autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d’entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

• Être propriétaire des animaux qui ont été élevés au Québec, en détenir l’intérêt assurable, soit encourir les risques liés à une diminution du prix du marché ou à l’augmentation des coûts de production.
• Cumuler un minimum assurable de 23 truies (incluant les femelles de remplacement) à chaque année d'assurance. Ce minimum doit être respecté même si le producteur adhère au programme ou met fin à son adhésion en cours d'année d'assurance.
• Assurer la totalité des truies assurables dont l’adhérent est propriétaire.
• Aucune date limite d'adhésion. Toutefois, la date qui marque le début de l'adhésion correspond à la date de réception de tous les documents requis pour l’inscription.

D’autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d’entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

• Être propriétaire des animaux qui ont été engraissés au Québec, en détenir l’intérêt assurable, soit encourir les risques liés à une diminution du prix du marché ou à l’augmentation des coûts de production.
• Cumuler un minimum assurable de :
  • 46 000 kg (101 430 lb) de porc vendus (sur une base de poids carcasse); ou
  • 38 000 kg (83 790 lb) (sur une base de poids carcasse) lorsque l'adhérent est également assuré au produit Porcelets et qu'il respecte le minimum requis de 23 truies (incluant les femelles de remplacement) pour l'année d'assurance concernée.
  Ce minimum doit être respecté même si le producteur adhère au programme ou met fin à son adhésion en cours d'année d'assurance.
• Assurer la totalité des porcs assurables dont l'adhérent est propriétaire.
• Aucune date limite d'adhésion. Toutefois, la date qui marque le début de l'adhésion correspond à la date de réception de tous les documents requis pour l’inscription.

D’autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d’entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

• Être propriétaire des animaux qui ont été élevés au Québec, en détenir l’intérêt assurable, soit encourir les risques liés à une diminution du prix du marché ou à l’augmentation des coûts de production.
• Les veaux mis en marché doivent être nés et engraissés au Québec et être issus de femelles de reproduction dont l'adhérent est propriétaire au moment de la mise bas.
• Cumuler annuellement, sur une base vivante, un minimum de 2 092 kg (4 613 lb) de veau vendu admissibles. Ce minimum doit être respecté même si le producteur adhère au programme ou met fin à son adhésion en cours d'année d'assurance.
• Assurer la totalité des femelles de reproduction et des veaux assurables dont l'adhérent est propriétaire.
• Aucune date limite d'adhésion. Toutefois, la date qui marque le début de l'adhésion correspond à la date de réception de tous les documents requis pour l’inscription.

D’autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d’entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

• Être propriétaire des animaux qui ont été engraissés au Québec, en détenir l’intérêt assurable, soit encourir les risques liés à une diminution du prix du marché ou à l’augmentation des coûts de production.
• Cumuler un minimum de 50 veaux de grain assurables à chaque année d'assurance. Ce minimum doit être respecté même si le producteur adhère au programme ou met fin à son adhésion en cours d'année d'assurance.
• Assurer la totalité des veaux de grain assurables dont l’adhérent est propriétaire.
• Aucune date limite d'adhésion. Toutefois, la date qui marque le début de l'adhésion correspond à la date de réception de tous les documents requis pour l’inscription.

D’autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d’entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).