Salle de presse
Dans le cadre du programme Agri-stabilité, il n’est désormais plus nécessaire que les données financières soient transmises par un préparateur accrédité lors d’une demande de paiement provisoire. Cette obligation a été supprimée pour simplifier le processus.
À partir de l’année de programme 2024, La Financière agricole du Québec (FADQ) met en place une mesure visant à rembourser une partie des frais de préparation des données financières de certaines entreprises agricoles.
Cette mesure se présente en deux volets :
Volet 1 – Pour faciliter l’accès au programme Agri-stabilité, une entreprise qui soumet sa première déclaration de données financières peut recevoir un remboursement forfaitaire de 1 000 $ pour couvrir les frais associés, à condition que les données soient transmises par un préparateur accrédité.
Volet 2 – Pour simplifier le recours au paiement provisoire, une entreprise peut recevoir un remboursement forfaitaire de 1 000 $ pour couvrir les frais de préparation des données financières prévisionnelles transmises par un préparateur accrédité.
Le remboursement sera effectué aux participants après la réception des données financières et la validation de leur admissibilité par la FADQ. Aucune autre démarche spécifique n’est requise. Les entreprises admissibles recevront automatiquement le montant forfaitaire. Les entreprises sont limitées à une aide financière par période de cinq ans.
Pour plus de détails sur les conditions d’admissibilité au remboursement, veuillez consulter la page Admissibilité de cette mesure.
À partir de l’année de participation 2025, une nouvelle condition d’admissibilité sera intégrée au programme Agri-investissement. Une question sera ajoutée aux Renseignements généraux et devra être complétée par les producteurs.
Tous les producteurs qui produiront une déclaration de données financières finales devront confirmer s’ils ont réalisé une évaluation des risques agroenvironnementaux et préciser s’il s’agit d’un :
Assurez-vous d’obtenir l’information auprès du producteur pour ne pas retarder la transmission de la déclaration des données financières.
Il sera impossible de confirmer la déclaration sans répondre à cette question.
Notez que vous ne devez pas fournir les preuves d’évaluation lors de la transmission de la déclaration des données financières.
Pour plus d’information sur cette nouvelle condition d’admissibilité, consultez la section Agri-investissement. Vous y trouverez également le résumé de programme Agri-investissement 2025.
Vous pouvez consulter les statistiques portant sur l’avancement du traitement des dossiers AGRI.
Saviez-vous qu’il n’est pas permis de produire une déclaration avec des états financiers projets? À défaut de respecter cette exigence, la déclaration pourrait être retournée ou refusée.
