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Voici les documents d’archives 2020 pour le Programme d’assurance stabilisation.
Voici les documents d’archives 2023 pour le Programme d’assurance stabilisation.
Voici les documents d’archives 2022 pour le Programme d’assurance stabilisation.
Voici les documents d’archives 2024 pour le Programme d’assurance stabilisation.
Section 05 - Calcul de la contribution au programme - Procédure - Agri-stabilité (2024-02-13)
Section 14,40 - Indemnité
5,44 - Indemnité - Baisse de rendement
