La Financière agricole du Québec: Modèles d'actes pour les institutions financières

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À consulter
Nom du document	Version	Format
Notaires- Guide d'utilisation des modèles d'actes de prêt et de garantie	juin 2018	DOCX 66 Ko
Liste des modèles d'actes	décembre 2022	DOCX 25 Ko
Signification des codes retenus pour les actes de prêt et de garantie	juin 2018	DOCX 20 Ko
Tableau des actes et clauses agricoles - français - sous seing privé	juin 2018	DOCX 15 Ko

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Modèles d'actes agricoles

Prêts et clauses
Nom du document	Version	Format
3004.1.22 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable	décembre 2022	DOCX 34 Ko
3004.2+.22 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable	décembre 2022	DOCX 37 Ko
3005.1a.22 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaire	décembre 2022	DOCX 32 Ko
3005.1b.22 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaire plus	décembre 2022	DOCX 32 Ko
3005.2a+.22 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux intérimaire	décembre 2022	DOCX 33 Ko
3005.2b+.22 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaire	décembre 2022	DOCX 33 Ko
3006.2a.22 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire	décembre 2022	DOCX 35 Ko
3006.2b.22 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plus	décembre 2022	DOCX 35 Ko
3006.3a+.22 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre taux intérimaire	décembre 2022	DOCX 36 Ko
3006.3b+.22 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaire	décembre 2022	DOCX 42 Ko
3006.c+.22 – Prêt comportant au moins une tranche Appui capital relève et au besoin les autres tranches*	décembre 2022	DOCX 40 Ko
3006.d+.22 – Prêt levier sous seing privé – 1 tranche – taux avantage plus fixe ou variable ou taux intérimaire	décembre 2022	DOCX 36 Ko
Debours.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT »	avril 2011	DOCX 13 Ko
Remb.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »	mars 2011	DOCX 15 Ko
Tranche - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT »	mars 2011	DOCX 14 Ko
Remb.T.Av.+F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »	juillet 2016	DOCX 16 Ko
Remb.T.Av.+V - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »	juillet 2016	DOCX 16 Ko

Marge de crédit à l'investissement (MCI)
Nom du document	Version	Format
8004.1c.22 - Acte de marge de crédit à l’investissement (MCI) - sous seing privé-taux préférentiel majoré de 0,50 % l’an	décembre 2022	DOCX 43 Ko
8014.5.6.22 - Garantie MCI sous seing privé – mobilière – avec quota	décembre 2022	DOCX 41 Ko
8034.5.6.22 - Garantie MCI sous seing privé – tiers – mobilière – avec quota	décembre 2022	DOCX 36 Ko
8084.1.16 - Avance avec modalités sous seing privé	juillet 2016	DOCX 30 Ko
8084.1c.16 - Avance sans modalité sous seing privé	mai 2016	DOCX 29 Ko
8094.1.16 - Convention de modification d'une avance avec modalités	juillet 2016	DOCX 27 Ko
8094.1c.16 - Convention de modification d’une avance sans modalité	mai 2016	DOCX 23 Ko

Entreprise à vocation agricole
Nom du document	Version	Format
3004.e+.22 - Prêt sous seing privé entreprise à vocation agricole	décembre 2022	DOCX 42 Ko
8005.1c.22 - Acte de marge de crédit à l’investissement sous seing privé entreprise à vocation agricole	décembre 2022	DOCX 44 Ko
3065.22 - Ouverture de crédit entreprise à vocation agricole	décembre 2022	DOCX 36 Ko

Garanties
Nom du document	Version	Format
3014.5.6.22 - Garantie sous seing privé - mobilière avec quota	décembre 2022	DOCX 35 Ko
3014.5.22 - Garantie sous seing privé - mobilière sans quota	décembre 2022	DOCX 35 Ko
3014.6.22 - Garantie sous seing privé - quota seulement	décembre 2022	DOCX 38 Ko
Garantie sous seing privé mob. avec quota	juillet 2008	PDF 169 Ko

Garanties par un tiers
Nom du document	Version	Format
3034.5.22 - Garantie sous seing privé tiers - mobilière sans quota	décembre 2022	DOCX 35 Ko
3034.5.6.22 - Garantie sous seing privé tiers - mobilière avec quota	décembre 2022	DOCX 36 Ko
3034.6.22 - Garantie sous seing privé tiers - quota seulement	décembre 2022	DOCX 41 Ko
Garantie sous seing privé tiers mob. sans quota	juillet 2008	PDF 205 Ko

Garanties mobilières additionnelles (LCA, LCAIP, LFA)
Nom du document	Version	Format
3044.5.6.13 - Garantie additionnelle sous seing privé - mobilière avec quota	mai 2014	DOCX 23 Ko
3044.5.13 - Garantie additionnelle sous seing privé - mobilière sans quota	juin 2013	DOCX 22 Ko
3044-6.13 - Garantie additionnelle sous seing privé - quota seulement	mai 2014	DOCX 23 Ko

Note : Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu, veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.

Autres garanties
Nom du document	Version	Format
3054.7.22 - Garantie sous seing privé paies de lait - Fédération	décembre 2022	DOCX 27 Ko
3054.8.22 - Garantie sous seing privé paies de lait - Coopérative	décembre 2022	DOCX 27 Ko
3054.9.22 - Garantie sous seing privé - autres sommes	décembre 2022	DOCX 27 Ko
3054.10.22 - Garantie sous seing privé - universalité des créances actuelles et à venir	décembre 2022	DOCX 32 Ko

Ouverture de crédit
Nom du document	Version	Format
3064.22 - Ouverture de crédit	décembre 2022	DOCX 32 Ko

Convention de partage de risque
Nom du document	Version	Format
3073.13 - Convention de partage de risque sous seing privé - prêt à terme	octobre 2017	DOCX 26 Ko
3074.13 - Convention de partage de risque sous seing privé - ouverture de crédit	octobre 2017	DOCX 26 Ko

Autres modèles d’actes
Nom du document	Version	Format
3084.16 - Convention de modification à un acte de prêt (2016-05)	juillet 2016	DOCX 29 Ko

Modèles d’actes forestiers

Prêts et clauses
Nom du document	Version	Format
5004.1.22 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable	décembre 2022	DOCX 31 Ko
5004.2+.22 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable	décembre 2022	DOCX 34 Ko
5005.1.22 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaire	décembre 2022	DOCX 30 Ko
5005.2+.22 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux intérimaire	décembre 2022	DOCX 31 Ko
5006.2.22 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire	décembre 2022	DOCX 33 Ko
5006.3+.22 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire	décembre 2022	DOCX 33 Ko
Debours.T.Int.For - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT »	avril 2011	DOCX 13 Ko
Remb.T.Av.+F.For - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »	juillet 2016	DOCX 16 Ko
Remb.T.Av.+V.For - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »	juillet 2016	DOCX 16 Ko
Remb.T.Int.For - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »	avril 2011	DOCX 15 Ko
Tranche For - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT »	mars 2011	DOCX 14 Ko

Garanties
Nom du document	Version	Format
5014.5.22 - Garantie sous seing privé - mobilière	décembre 2022	DOCX 34 Ko
Garantie sous seing privé for. mob.	juillet 2008	PDF 164 Ko

Garanties par un tiers
Nom du document	Version	Format
5034.5.22 - Garantie sous seing privé tiers - mobilière	décembre 2022	DOCX 35 Ko

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418 838-5606, poste 6172

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