ASREC : cultures maraîchères - Pertes au champ ou en entrepôt

Le Programme d’assurance récolte (ASREC) couvre les pertes dans vos cultures maraîchères assurées, des semis ou de la plantation jusqu’à l’entreposage. Les causes couvertes doivent être climatiques; excès de pluie, crue des eaux, développement de maladies, etc. L’indemnité en abandon peut s’appliquer pour les pertes au champ et en entrepôt. 

Pertes au champ

L'indemnité en abandon est disponible lorsque le rendement expertisé au champ est en dessous du seuil d'abandon. Ce seuil, établi par La Financière agricole du Québec (FADQ), représente le niveau en deçà duquel il n'est pas rentable de récolter. 

Pour la totalité des cultures maraîchères destinées au marché frais, si l’abandon est autorisé, vous avez le choix parmi les options suivantes :

• récolter, entreposer et commercialiser la culture; 
• acheminer la récolte à un organisme de charité et bénéficier d’une bonification fiscale;
• laisser la récolte au champ. 

Dans tous les cas, aucune destruction de la récolte n’est exigée et vous recevrez votre pleine indemnité.

Cas particuliers d’indemnité : lorsque le rendement de la culture est supérieur au seuil d’abandon et que l’une des situations ci-dessous se présente, vous avez le choix soit de recevoir votre pleine indemnité après la destruction de la culture, soit de récolter et commercialiser votre récolte :

• la culture ne répond pas aux normes de commercialisation fédérales pour le marché ciblé;
• la culture a des dommages non visibles causés par un événement climatique;
• les pertes sont dues à une maladie évolutive si les dommages au champ sont au-dessus du seuil d'abandon.

Pertes en entrepôt

Lorsqu’un avis de dommages est signalé alors que la récolte est encore au champ et qu’une expertise de la FADQ confirme la présence d’une maladie évolutive avec un rendement commercialisable supérieur au seuil d’abandon, le producteur doit procéder à la récolte de son champ. Par la suite, la FADQ fera le suivi, en entrepôt, quant à l'issue de la récolte. Ainsi, s’il est établi que la maladie a évolué et que la récolte commercialisée est inférieure au seuil d'abandon, l'abandon pourra être accordé, et ce, en respectant les conditions suivantes : 

• le champ a fait l’objet d’un échantillonnage par la FADQ à la suite d’un avis de dommages;
• la récolte affectée a été entreposée séparément afin de pouvoir identifier le champ concerné; 
• l’écoulement de la récolte s’est fait à l’intérieur d’un délai d’un mois après la récolte.

L'abandon d’un champ expertisé peut être autorisé même si la maladie n’a pas été diagnostiquée au champ, qu’elle se développe en entrepôt et que la FADQ en est avisée. 

Il est primordial de signaler immédiatement à votre centre de services tout dommage affectant vos récoltes lorsqu’elles sont aux champs ou en entrepôt. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur votre admissibilité à une indemnité en cas de dommages.