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Vous êtes inscrit à l’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)? Pour recevoir l’aide financière, vous avez la responsabilité d’effectuer les démarches requises auprès de La Financière agricole (FADQ) afin de permettre le suivi des superficies où sont appliquées les pratiques admissibles. Au préalable, vous devez avoir en main votre plan de parcelles agricoles. Si ce n’est pas le cas, communiquez dès maintenant avec votre centre de services.
D’ici le 1er août 2023, déclarez les superficies ensemencées parcelle par parcelle, en communiquant avec votre centre de services.
D’ici le 1er novembre 2023, déclarez les aménagements admissibles à la pratique 5 – Aménagements favorables à la biodiversité. Si vous avez besoin d’aide, consultez l'Aide-mémoire - Déclaration des superficies des aménagements admissibles à la pratique 5.
À partir de la mi-novembre et au plus tard le 15 décembre 2023, déclarez les superficies de pratiques admissibles appliquées au sein de votre entreprise pendant l’année de culture à l’aide du formulaire électronique qui sera disponible à l’automne dans votre dossier en ligne.
Chaque année, vos déclarations peuvent faire l’objet de vérifications, alors conservez vos pièces justificatives :
Note : Chaque aménagement doit être déclaré individuellement. Seuls les aménagements respectant les conditions particulières prévues à la RPA doivent être déclarés.
Pour prendre connaissance des rappels importants, surveillez votre dossier en ligne. De plus, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller.
