Rétribution des pratiques agroenvironnementales : actions à poser

Entreprises agricoles

Si vous êtes inscrites à l’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA), vous avez des actions à poser dans les prochaines semaines. Voici un résumé de ce que vous devez faire.

Dès maintenant

Préparez votre déclaration annuelle des pratiques appliquées :

• Prenez en note les pratiques réalisées champ par champ et les superficies concernées
• Validez le respect des conditions particulières de chaque pratique
• Assurez-vous que la personne qui fera la déclaration annuelle des pratiques appliquées pour l’entreprise possède les accès nécessaires à votre dossier en ligne. Au besoin, communiquez avec votre centre de services pour du soutien au dossier en ligne.
• Consultez les informations de la RPA sur le site Web de la FADQ

Avis aux entreprises productrices de grains : vous ne devez pas déclarer dans la RPA vos superficies qui bénéficient déjà du Programme Agrisolutions climat (volet 2 – cultures de couverture).

À partir du 21 novembre 2023

La mise en ligne du formulaire de déclaration annuelle 2023 des pratiques appliquées sera annoncée dans le site Web de La Financière agricole (FADQ), dans votre dossier en ligne et par courriel.

Remplissez le formulaire de déclaration annuelle dans votre dossier en ligne :

• Au besoin, utilisez la page Obtenir de l’aide à la déclaration en ligne
• Confirmez la soumission en ligne de votre formulaire au plus tard le 15 décembre 2023

Vous devez remplir le formulaire et enregistrer chacune des étapes, même si vous n’avez pas réalisé de pratiques admissibles pendant l’année 2023.

Janvier, février et mars 2024

Traitement des déclarations par la FADQ :

• Sélection de certains dossiers pour contrôle
• Versement supplémentaire pour les clients concernés

Si vous maintenez votre participation et faites les déclarations obligatoires, aucun remboursement du montant de l’avance calculée lors de l’inscription ne sera exigé pour les années 1 et 2. Vous avez jusqu’à la fin de vos trois années de participation pour réaliser des pratiques et ainsi atteindre ou dépasser le montant de l’avance.