ASREC : cultures maraîchères - Prolongation de la perte en entrepôt jusqu’au 31 décembre

Le Programme d'assurance récolte (ASREC) couvre les pertes dans vos cultures maraîchères assurées, des semis ou de la plantation jusqu'à l'entreposage. L'indemnité en abandon peut s'appliquer pour les pertes au champ et jusqu'à quatre semaines après l'entreposage. 

Toutefois, en raison des fortes précipitations de la saison 2023, une flexibilité supplémentaire sera mise en application pour cette saison et l'indemnité en abandon pourra s'appliquer pour les pertes après l'entreposage, et ce, jusqu'au 31 décembre 2023. 

Les cultures touchées par cet assouplissement sont les suivantes : 

• Légumes-feuilles : brocolis, choux-fleurs, choux, choux de Bruxelles, céleris;
• Légumes-racines : betteraves, carottes, oignons, radis, panais, navets, rutabagas, poireaux;
• Légumes-fruits : courges d'hiver.

Pour les autres cultures, consultez l'actualité ASREC : cultures maraîchères - Pertes au champ ou en entrepôt pour en savoir davantage sur l'application des pertes en entrepôt.

Prolongement de la perte en entrepôt jusqu'au 31 décembre – spécificités

Lorsqu'un avis de dommages est signalé alors que la récolte est encore au champ et qu'une expertise de la La Financière agricole du Québec (FADQ) confirme un rendement commercialisable supérieur au seuil d'abandon, le producteur doit procéder à la récolte de son champ. Par la suite, la FADQ fera le suivi quant à l'issue de la récolte. Ainsi, s'il est établi que la maladie a évolué, l'abandon pourra être accordé, et ce, en respectant les conditions suivantes :

• Un avis de dommages doit avoir été ouvert avant la récolte et une expertise doit avoir été réalisée par un conseiller de la FADQ. Même en l'absence de dommages au champ, l'avis doit demeurer ouvert, advenant une évolution en entrepôt. 
• La récolte doit être entreposée dans un entrepôt dédié à l'entreposage des fruits et des légumes dans les conditions adéquates et qui respecte les critères reconnus et les normes d'entreposage dictées par Canada GAP. 
• La récolte doit être entreposée avec un système de traçabilité permettant d'identifier facilement les lots abandonnés et les champs concernés. Les registres d'entrée et de sortie des lots seront requis pour l'indemnisation.
• L'étendue des dommages en entrepôt, advenant des pertes après le délai habituel de quatre semaines, justifie la destruction de la récolte.
• La demande d'abandon de la récolte doit avoir été faite préalablement au 31 décembre 2023.
• Une preuve démontrant que les pertes justifient la destruction de la récolte doit être envoyée à la FADQ, ainsi que le registre d'entrée et de sortie permettant d'assurer la traçabilité des lots par champ.

L'abandon d'un champ expertisé peut normalement être autorisé même si la maladie n'a pas été diagnostiquée au champ, qu'elle se développe en entrepôt et que la FADQ en est avisée. Toutefois, pour bénéficier du prolongement de la clause spéciale sur l'abandon en entreposage jusqu'au 31 décembre, la maladie doit obligatoirement avoir été mentionnée à la FADQ préalablement à la récolte ou tout juste après celle-ci et un avis de dommages doit avoir été ouvert.  

Il est primordial de signaler immédiatement à votre centre de services tout dommage affectant vos récoltes lorsqu'elles sont aux champs ou en entrepôt. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur votre admissibilité à une indemnité en cas de dommages.