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Vous avez souscrit à l’assurance récolte (ASREC) et votre culture a subi un dommage causé par un risque assurable? L’une ou l’autre des deux situations suivantes s’applique selon votre type de protection : individuelle ou collective. Voici ce que vous devez faire en cas de dommages à vos cultures lors de la récolte.
Dès que vous constatez un dommage dans un champ, que ce soit un problème de maturité de récolte, de croissance pouvant diminuer votre rendement ou de qualité, communiquez avec votre centre de services pour formuler un avis de dommages au plus tard deux jours ouvrables avant le début de la récolte.
De plus, si lors du classement de votre grain, ce dernier ne rencontre pas les critères des classes supérieures à la classe « échantillon » ou alors si le grain ne répond pas aux critères de qualité relatifs aux toxines, communiquez avec votre centre de services pour formuler un avis de dommages, dès la réception des certificats de classement ou rapports d’analyse.
Les informations suivantes vous seront demandées :
Vous n’avez aucune démarche à entreprendre. Les dommages sont évalués collectivement en fonction de la zone géographique pour les baisses de rendement et de qualité.
| Type d'indemnité | Cas d'application | Système individuel | Système collectif |
|---|---|---|---|
| Abandon | La culture est endommagée par un risque couvert par l’assurance au point où le rendement minimum de cette culture sur une partie ou la totalité de l’étendue affectée ne pourra être atteint. L’abandon peut être autorisé à la condition qu’un conseiller de La Financière agricole puisse constater les dommages alors que la culture est encore sur pied. | Offert uniquement avec les options de garantie à 70 % ou 80 % avec abandon. | Cette option n’est pas offerte. |
| Baisse de rendement | Les dommages couverts entrainent une perte de rendement supérieure à votre franchise (individuel et collectif). Exemple : Option de couverture à 80 % = franchise de 20 %. | Les pertes seront évaluées pour votre ferme. | Les pertes seront évaluées en fonction de votre zone géographique. |
| Baisse de qualité (déclassement) | Le grain est de classe « échantillon », selon la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec1. Le grain ne répond pas aux critères de qualité relatifs aux toxines1. Le blé d’alimentation humaine ne répond pas aux critères de qualité relatifs à l’indice de chute ou au taux de protéines 2. L’orge brassicole ne répond pas aux critères de qualité relatifs au taux de protéines ou de germination et à la taille du grain2. | Les pertes seront évaluées pour votre ferme. | La baisse de qualité sera évaluée en fonction de votre zone géographique. |
