Faire une demande

Pour faire une demande, l’Association sectorielle reconnue doit :

1. S’assurer de respecter les conditions d’admissibilité
2. Rédiger sa demande à l’aide du formulaire Demande de participation
3. Transmettre sa demande par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :
   • Programme d’aide pour des portraits technico-économiques (APTE)
     Direction principale du développement des programmes en assurance
     La Financière agricole du Québec
     1400, boulevard Guillaume-Couture
     Lévis (Québec) G6W 8K7

Ses responsabilités

• Participer à une entente avec le Centre d’études sur les coûts de production en agriculture (CECPA) et la FADQ pour la réalisation de l’étude;
• Assumer sa participation financière correspondant à 25 % du total des coûts de réalisation de l’étude;
• Accepter la diffusion des résultats.

Le versement de l’aide financière

Le montant de l’aide financière, ainsi que les modalités de versements seront déterminés par l’entente à conclure entre l’Association sectorielle, le CECPA et la FADQ pour la réalisation du portrait.