Agri-stabilité
Assurez-vous de respecter les conditions d'admissibilité.
Communiquez avec un conseiller de votre centre de services.
Pour l’adhésion d’une nouvelle entreprise agricole et pour le paiement de la contribution, la date limite est le 30 avril.
Notez bien : Si vous ne versez pas le montant de votre contribution pour cette date, une contribution supplémentaire représentant 20 % de votre contribution initiale vous sera facturée. Vous aurez alors jusqu'au 31 décembre de l'année de participation pour verser ce montant, à défaut de quoi vous ne pourrez pas participer au programme Agri-stabilité pour l’année visée.
Votre contribution représente un montant de 3,15 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de votre marge de référence contributive. Cette marge est calculée en fonction des données que vous nous avez déjà soumises pour Agri-stabilité.
Les données transmises pour la collecte des données financières sont utilisées pour le traitement des différents programmes AGRI et Financement.
Pour plus d'information sur vos responsabilités en cours d'année ainsi que les dates limites à respecter pour l'envoi de l'ensemble de vos données financières, consulter la section de la Collecte des données financières.
Le bilan doit être transmis une seule fois peu importe le nombre de programmes auxquels vous participez.
Le 15 mai de chaque année
Le bilan doit être transmis au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Référez-vous à la section sur le bilan de phosphore pour en savoir plus.
Vous avez à transmettre le bilan une seule fois pour tous les programmes auxquels vous adhérez.
L’évaluation des risques agroenvironnementaux représente un processus qui aide les producteurs à identifier et à évaluer les risques environnementaux ainsi que les mesures d’atténuation nécessaires. Évaluations acceptées et validité :
Deux évaluations des risques agroenvironnementaux sont acceptées :
L’évaluation des risques agroenvironnementaux doit couvrir une partie significative de vos productions et être valide pendant l’exercice financier couvert par l’année de participation.
Conformité et transmission de l’évaluation des risques agroenvironnementaux
Lors de votre déclaration de données financières finales, vous devrez déclarer si vous disposez d’un PAEF ou d’un PAA valide.
Vous n’avez pas à fournir une copie de votre évaluation des risques agroenvironnementaux pour soumettre votre déclaration. Cependant, vous devrez conserver votre évaluation, car une demande de vérification pourrait vous être demandée à une date ultérieure.
Si vous participez déjà au programme Agri-stabilité, vous recevrez les documents au printemps de l'année en cours.
