Salle de presse
Une importante mise à jour du Guide de déclaration des données financières 2022 est maintenant en ligne. Vous y trouverez plusieurs ajouts, la révision de certaines sections ainsi que des précisions.
Principaux ajouts :
Principales révisions :
Principales précisions :
Pour faciliter le repérage, les ajouts, révisions et précisions ont été inscrits en rouge dans le Guide de déclaration des données financières 2022. Si vous désirez demander une correction pour une déclaration déjà transmise, merci de vous adresser à l’équipe de la Collecte des données financières.
Le Guide de déclaration des données financières 2023 sera mis en ligne au cours des prochains jours.
L’enregistrement du webinaire Comment éviter les erreurs fréquentes? est maintenant en ligne. Vous pouvez le visualiser en consultant la section Formations de la Collecte des données financières.
Des modifications ont été effectuées à la liste des prix des produits en inventaire proposée par la FADQ. En effet, à la fin du document, on précise maintenant la source d’information et le type d’évaluation, soit selon le coût de production (CDP), soit à la juste valeur marchande (JVM). De plus, certaines productions pour lesquelles la FADQ ne dispose pas de données suffisantes pour estimer la valeur des inventaires du secteur ont été retirées. Veuillez prendre note que cette liste de prix représente un outil de référence et ne remplace en aucun temps l’évaluation que le client fait de ses produits en inventaire.
Depuis 2019, l'Alliance réciproque de l'industrie des œufs de consommation du Canada (ARIOCC), agissant à titre d’assureur, a émis des polices pour les membres de l’Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles (EQCMA) couvrant l’industrie avicole du Québec pour les différents coûts et pertes associés à plusieurs maladies aviaires. Une nouvelle classe d’indemnités d’assurance privée autorisée par l’Autorité des marchés financiers a ainsi été créée : le Régime d’indemnisation de maladies avicoles du Québec (RIMAQ).
Les producteurs de volailles et œufs sous gestion de l’offre, les couvoirs, les classificateurs, les transformateurs d’œufs, les meuneries ainsi que les abattoirs sont admissibles au RIMAQ. En cas d’éclosion d’une des six maladies couvertes par le RIMAQ, celui-ci couvre les coûts et les pertes non couverts par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) de l’entreprise adhérente. Globalement, le RIMAQ indemnise les frais de vétérinaires, les coûts de laboratoire pour l’analyse d’échantillons, le chauffage et l’élimination de litière et de fumier, les frais de nettoyage et de désinfection ainsi que les frais de biosécurité.
À noter que l’adhésion est au choix des producteurs. D’ailleurs, les éleveurs de dindons ont choisi de ne pas adhérer à cette assurance. Notez également que les élevages de basse-cour n’y sont pas admissibles.
Les indemnités versées par le RIMAQ doivent être déclarées dans les revenus au libellé Autres revenus et seront donc considérées à titre de revenus inadmissibles aux programmes AGRI.
Lors d’une vérification aléatoire de certains dossiers, nous avons remarqué une erreur récurrente. Il arrive que les montants d’indemnités du Programme de paiement direct aux producteurs laitiers (PPDPL) soient déclarés par erreur sous le libellé Autres paiements de programmes gouvernementaux. Or, les indemnités du PPDPL doivent être déclarées sous le libellé Indemnités du Programme de paiement direct aux producteurs laitiers (PPDPL). Consultez la section 6.3 – Indemnités versées par les programmes gouvernementaux du Guide de déclaration des données financières 2022 pour connaître la liste des programmes gouvernementaux qui ont un libellé spécifique de déclaration.
Si vous désirez demander une correction pour une déclaration déjà transmise, merci de vous adresser à l’équipe de la Collecte des données financières.
Nous avons procédé à une mise à jour de la plateforme de collecte de données financières, plus particulièrement la section réservée aux CPA qui est dédiée à la transmission des rapports du professionnel en exercice sur la déclaration de données financières.
Dorénavant, au panorama de validation, tout rapport du professionnel en exercice sur la déclaration de données financières devra être déposé dans une zone de dépôt unique réservée à l’usage exclusif des CPA. Vous n’aurez plus à répondre à aucune question, seulement y déposer le rapport requis en cliquant sur Choisir un fichier. Une fois déposé, le nom du document sera affiché à droite du bouton.
Si le professionnel en exercice n’a pas de rapport à joindre, il n’aura rien à faire de particulier et poursuivra sa saisie sans joindre de document.
Visuellement, cette section se présente maintenant comme suit :
À cet effet, le groupe de travail de l’Ordre des comptables professionnels agréés sur les rapports en certification propose trois modèles de rapports en lien avec la déclaration des données financières à la FADQ :
Pour toute question concernant les modèles de rapports ou les normes en général, veuillez contacter l’Ordre des CPA.
Finalement, dans le passé, certains préparateurs déposaient par erreur des états financiers dans la zone réservée aux CPA. Nous vous rappelons que les états financiers de l’entreprise doivent être déposés dans les renseignements généraux au début de la déclaration et non à cet endroit. La nouvelle zone de dépôt ne doit être utilisée que pour déposer les rapports sur la déclaration de données financières.
Saviez-vous que l’outil de saisie effectue des validations entre les libellés utilisés dans les différents panoramas afin d’assurer une cohérence globale de la déclaration?
En effet, plusieurs validations sont faites lors de la saisie, entre autres, sur les libellés utilisés aux différents panoramas (unités productives, inventaires, revenus et dépenses). Les libellés liés à une même production doivent être utilisés d’un panorama à l’autre. Si vous utilisez un libellé qui n’est pas associé à la production déclarée dans un des panoramas, des messages vous seront présentés dans la section de validation. La solution peut être de changer les libellés déclarés par erreur, d’ajouter l’information manquante ou d’inscrire une justification.
Par exemple, lorsque vous produisez une déclaration pour une ferme laitière (unités productives et ventes de lait de vache) et que vous déclarez les ventes de veaux sous le libellé Veaux de lait. La justification suivante apparaîtra : 017J Une unité productive ou un inventaire de début devrait être saisi, car une vente est présente à la déclaration pour une des productions suivantes : Veaux de lait. Dans ce cas, puisque la ferme laitière ne produit pas de veaux de lait, qui est une production agricole différente de la production laitière, vous devez remplacer le libellé Veaux de lait aux revenus par Petits veaux de type laitier.
Un tableau présentant les associations des principales productions animales est maintenant présenté à la section 13 de la mise à jour du Guide de déclaration des données financières 2022 annoncée par ce bulletin. Ce tableau vous sera fort utile pour vous assurer que les libellés utilisés dans vos déclarations soient harmonisés avec la ou les productions animales de l’entreprise.
