Guide de déclaration des données financières 2022
Le Guide de déclaration des données financières 2022 est maintenant en ligne. Les prochaines lignes vous présentent la nouveauté contenue dans cette dernière mouture du guide. Vous trouverez aussi un résumé de cette nouveauté dans la section 2 du guide.
Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales
Les sommes reçues en vertu de l’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales, une mesure du Plan d’agriculture durable (PAD), doivent être déclarées dans les revenus au libellé Autres paiements provenant de programmes gouvernementaux.
Capsule de formation – Nouveautés et précisions à propos de l'outil de saisie et du Guide de déclaration des données financières
Comme nous l’avions annoncé dans le bulletin 2022-03, nous avons mis en ligne une capsule de formation présentant les nouveautés pour la déclaration des données financières 2021, en lien notamment avec les modifications à l’outil de saisie entrées en vigueur le 27 mars 2022. Vous pouvez l’écouter en consultant la section Formations de la Collecte des données financières.
Liste détaillée des revenus des programmes liés à la COVID
De nombreux programmes gouvernementaux ont été mis en place en lien avec la COVID-19. Afin d’aider à la déclaration de ces revenus, voici une liste exhaustive des différents programmes avec le nom des libellés à utiliser pour les déclarer.
Partie admissible des indemnités du programme Agri-relance
- Programme Agri-relance – Initiative d’aide aux éleveurs du Québec pour atténuer l’impact de la pandémie de COVID-19
COVID-19 – Paiements d’aide provenant de programmes gouvernementaux
- SSUC – Programme de subvention salariale (SSUC) pour les salaires versés à des personnes sans lien de dépendance
- Paiements de subvention pour des travailleurs étrangers temporaires
- Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) – portion salaires versés à des personnes sans lien de dépendance
- Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) – portion salaires versés à des personnes sans lien de dépendance
- Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA) – portion salaires versés à des personnes sans lien de dépendance
- Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET)
COVID-19 – Autres paiements d’aide provenant de programmes gouvernementaux
- Paiements de subvention salariale (SSUC) pour les salaires versés à des personnes ayant un lien de dépendance
- Fonds d'urgence pour les mesures de soutien à la ferme en lien avec la COVID-19
- Paiements de subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
- Montant radié du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
- Autres paiements d’aide (revenu non admissible)
- Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) – portion salaires versés à des personnes ayant un lien de dépendance
- Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) – portion salaires versés à des personnes ayant un lien de dépendance
- Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA) – portion salaires versés à des personnes ayant un lien de dépendance
- Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) – portion loyer
- Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) – portion loyer
- Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA) – portion loyer
Produits piscicoles provenant d'une production réalisée au Québec
- Initiative pour réduire les stocks printaniers des entreprises piscicoles qui alimentent le marché de l’ensemencement pour soutenir la pêche sportive
La boîte à infos!
RAPPEL : Saisie d’une modification aux bénéfices non répartis en début d’exercice ou d’un redressement affecté aux exercices antérieurs
Lorsqu’un montant est saisi sous le libellé Redressement affecté aux exercices antérieurs ou qu’une modification est apportée à la valeur des Bénéfices non répartis en début d’exercice, une justification est demandée afin d’expliquer la raison de ce redressement. Il est nécessaire, pour assurer un bon traitement du dossier, d’inscrire de façon détaillée l’année visée et tous les postes touchés en indiquant les sommes pour chacun d’entre eux. Voici des exemples de justifications complètes :
- Redressement de 3 000 $ en raison d’un revenu de fraises non comptabilisé dans l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2020.
- Rajustement de salaires en 2020 et 2021 : hausse de 5 000 $ des salaires sans lien de dépendance en 2020 et de 3 200 $ des salaires sans lien de dépendance en 2021.
