Salle de presse
Comme le stipule la section 6.1 du Guide de déclaration des données financières, le bénéfice net doit balancer avec celui des états financiers en tout temps. Ainsi, la saisie de déclarations dont le bénéfice net balance sera désormais obligatoire dans l'outil de collecte des données financières. À la suite de l'identification des éléments qui empêchaient une déclaration de balancer, certaines modifications et améliorations ont été faites à l'outil de saisie. Ce bulletin a pour objectif de vous présenter les changements apportés. Il ne sera plus possible de transmettre une déclaration qui ne balance pas avec les états financiers. Si vous avez de la difficulté à balancer votre déclaration, nous vous prions de ne pas ajuster la déclaration et de communiquer avec l'équipe de la collecte des données financières pour obtenir de l'assistance.
Les modifications présentées dans le présent bulletin seront effectives à compter du 26 mars 2022. Toutes les déclarations commencées ou transmises avant les présentes modifications demeureront sous l'ancien format dans nos systèmes. Les exigences de transmission de données ne sont pas modifiées pour ces déclarations, et l'ancienne structure de validation sera maintenue. Si une déclaration doit être modifiée ou vous est retournée, vous devrez apporter les corrections selon la méthode de déclaration précédente décrite dans le guide de déclaration antérieur.
Nous vous remercions de votre habituelle collaboration et demeurons disponibles pour vous assister et répondre à vos questions.
Pour rattacher le concept des inventaires qui découlent des notes du bilan et rendre la saisie plus intuitive du point de vue de la comptabilité, l’ordre d’affichage a été corrigé. Ainsi, le panorama des inventaires a été déplacé après le panorama des dépenses, tout juste avant le panorama du bilan.
| Avant | Après |
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Une erreur fréquemment observée venait du fait que les variations d'inventaires figurent dans la comptabilité des entreprises aux produits et aux charges et que nous demandions d'en faire abstraction lors de la saisie des revenus et dépenses.
Ainsi, pour simplifier la saisie et limiter les risques d'erreurs, lorsque la déclaration est faite à partir d'un état financier en comptabilité d'exercice, des libellés présentant les variations d'inventaires figurant à l'état des résultats ont été ajoutés et pourront être sélectionnés. Sauf indication contraire décrite dans le Guide de déclaration des données financières, la somme des revenus devrait correspondre à la somme des produits de l'entreprise, incluant les variations d'inventaires aux produits. Selon cette même logique, la somme des dépenses de la déclaration devrait donc correspondre à la somme des charges de l'entreprise, incluant les variations d'inventaires.
L'affichage du sommaire en fin de déclaration a été ajusté en conséquence, et le calcul du bénéfice net au sommaire n'affiche plus les variations d'inventaires distinctes des revenus et des dépenses.
Puisqu'en comptabilité de caisse ces principes ne s'appliquent pas, les libellés de variations d'inventaires aux revenus et dépenses ne seront pas disponibles lorsque la saisie est effectuée à partir d'un document en comptabilité de caisse.
Une amélioration a été apportée aux champs de données qui reportent souvent le montant de l'année précédente, soit :
Pour modifier les montants de ces champs, un crayon est dorénavant affiché à côté de la case pour permettre la modification. En sélectionnant le crayon, vous pourrez modifier le montant reporté de l'année précédente. Une explication vous sera demandée pour chaque modification. Lorsque la valeur est corrigée, le pictogramme « retour en arrière » remplace le crayon et permet de remettre en place la valeur reportée de l'année précédente.
Lorsqu'une entreprise est en comptabilité de caisse, la valeur de fin des comptes à recevoir et, en négatif, des revenus perçus d'avance de fin de l'exercice précédent est automatiquement reportée comme valeur de début de l'exercice suivant. Avec la fonction « crayon », il est désormais possible de modifier les valeurs de début; une explication devra être fournie afin de pouvoir valider la déclaration. Il en va de même pour la valeur des comptes à payer et, en négatif, des frais payés d'avance de fin de l'exercice précédent.
De la même façon, la valeur des inventaires de début demeurera reportée de la fin de l'exercice précédent, mais elle est désormais modifiable, ce qui est en accord avec les règles comptables en vigueur permettant de rajuster ou corriger un inventaire de début sans nécessairement corriger l'inventaire de fin de l'année précédente. À la suite d'une modification des inventaires de début, une explication devra être donnée.
Tout comme dans les cas énoncés précédemment, la valeur des bénéfices non répartis en début d’exercice est maintenant modifiable, permettant une représentation la plus fidèle possible des états financiers. Lorsque cette valeur de début est modifiée ou que le libellé Redressement affecté aux exercices antérieurs est utilisé, il est nécessaire d’expliquer ce redressement de façon détaillée.
Lors de la saisie de données en comptabilité d'exercice, la question « Est-ce que l'ensemble de vos inventaires sont présents aux états financiers? » a été supprimée. Le préparateur ou le client doit utiliser la note des stocks au bilan et saisir l'ensemble des inventaires qui s'y retrouve.
Lors de l'enregistrement du panorama des inventaires, une validation du système sera lancée pour comparer la somme des variations d'inventaires déclarées aux revenus et dépenses et celle calculée au sommaire du panorama des inventaires. Deux scénarios sont possibles :
| Bilan | Note des stocks | État des résultats |
|---|---|---|
Stocks début :13 800 $ | Avoine début : 30 t à 400 $/t = 12 000 $ Intrants début : 1 800 $ | Contenants : 3 000 $* Main d'oeuvre : x xxx $ Variation des stocks : 10 000 $ |
Pour cette portion de la déclaration, il faudra d'abord saisir la dépense de contenants de 3 000 $ dans le panorama des dépenses. Dans ce même panorama, il faudra inscrire au libellé Variation des inventaires la valeur de 10 000 $ inscrite à l'état des résultats.
Par la suite, le panorama des inventaires devra être complété avec la note des stocks, soit en saisissant les valeurs de début et fin pour l'avoine et les intrants.
Dans le présent cas, les inventaires de contenants sont déclarés à titre d'intrants de début et de fin. À la suite de la validation effectuée par le système, des cases cochées apparaîtront à côté des éléments composant les stocks puisque le bénéfice net déclaré ne correspondra pas au bénéfice net calculé par le système. Chaque case cochée indique que l'élément est « Présent à l'état des résultats (sur une ligne distincte) ». La case des intrants devra être décochée puisque la variation de cet inventaire n'est pas présentée sur une ligne distincte à l'état des résultats.
Veuillez noter qu'en cas d'erreur de saisie qui ferait débalancer le bénéfice net, les mêmes cases à cocher apparaîtront. Malgré la correction des erreurs, les cases pourraient demeurer présentes dans la déclaration.
Une section Données complémentaires est introduite au bas du panorama des inventaires. À cet endroit, vous devez inscrire les inventaires d'animaux reproducteurs ou de ruches (abeilles) capitalisés à l'état financier. Si vous n'avez pas capitalisé d'animaux ou de ruches à vos états financiers, vous n'avez pas à remplir cette section.
Si vous avez déclaré des inventaires capitalisés lors de la déclaration précédente (avant les modifications), ceux-ci étaient considérés comme des inventaires non présents aux états financiers. Vous devez reclasser ces inventaires, qui seront par défaut présentés dans la section du haut du panorama des inventaires, dans la section Données complémentaires portant sur les animaux capitalisés, au bas de l'écran, afin de respecter la nouvelle façon de déclarer ces derniers.
RAPPEL : Lorsque des animaux reproducteurs ou des ruches (abeilles) sont comptabilisés à titre d'actifs au bilan plutôt qu'à titre d'inventaire, il faut inscrire dans la note au dossier les transactions d'achat et de vente ayant eu lieu au cours de l'exercice relativement à ces animaux. Il faut également inscrire l'amortissement relatif aux animaux capitalisés dans le panorama des dépenses (amortissement considéré dans le bénéfice net), puis l'amortissement comptable de tous les actifs de l'entreprise à l'exception des animaux reproducteurs capitalisés dans la section des données complémentaires du panorama des dépenses (amortissement comptable). Le détail de ces exigences est énoncé dans le Guide de déclaration des données financières à la section Déclaration des inventaires, sous-section Cas particuliers.
Une autre amélioration à la section des inventaires vise à éliminer toute ambiguïté en matière d'intrants lors de la saisie des inventaires. Ainsi, le libellé Intrants n'est plus affiché par défaut et devra être ajouté au besoin et géré comme tout autre poste d'inventaires. Si toutefois une entreprise ne déclare que des inventaires d'intrants, un message informatif apparaîtra pour rappeler à l'usager de ventiler les données correctement au panorama des inventaires; cet avertissement permettra d'éviter de regrouper des inventaires qui ont leur propre libellé ou d'inscrire la valeur totale en inventaire, une erreur qui était fréquemment observée.
Certaines entreprises apicoles ne présentent leurs ruches ni à l'état des résultats ni au bilan. Si vous déclarez des revenus de miel ou des unités productives de miel sans inscrire d'inventaire de ruches (abeilles), une validation spécifique au miel apparaîtra à l'écran. Lorsque la situation se produit, nous vous demandons d'inscrire en guise de réponse la quantité de ruches en début et fin d'exercice de même que la valeur totale des ruches en début et fin d'exercice qui ne figurent pas à l'état financier de l'entreprise. Uniquement pour cette situation, reportez également cette réponse dans la note au dossier.
